Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... Commerce pour l'exercice 1889 ) . 15. France . Exposé de la situation de la Tuni- sie en 1888 ( Extrait du rapport de M. Mo- nis , député , sur le budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1889 ) . 16. France . Rapport ...
... Commerce pour l'exercice 1889 ) . 15. France . Exposé de la situation de la Tuni- sie en 1888 ( Extrait du rapport de M. Mo- nis , député , sur le budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1889 ) . 16. France . Rapport ...
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... commerce de 1881 entre la France et l'Italie . En vertu d'un accord signé à Rome le 29 décembre 1887 ( 1 ) le traité de commerce , conclu le 3 novembre 1881 entre la France et l'Italie a été prorogé jusqu'au 1er mars prochain ...
... commerce de 1881 entre la France et l'Italie . En vertu d'un accord signé à Rome le 29 décembre 1887 ( 1 ) le traité de commerce , conclu le 3 novembre 1881 entre la France et l'Italie a été prorogé jusqu'au 1er mars prochain ...
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... commerce et de toute industrie et spécialement pour l'exercice de la pêche de la vente du poisson . Cette assimilation fut étendue aux sujets du royaume des Deux - Siciles , et , circonstance digne d'être notée , elle fut confirmée pour ...
... commerce et de toute industrie et spécialement pour l'exercice de la pêche de la vente du poisson . Cette assimilation fut étendue aux sujets du royaume des Deux - Siciles , et , circonstance digne d'être notée , elle fut confirmée pour ...
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... commerce ; mais ici il en est tout autrement . En effet , ce que de- mande le Gouvernement italien et ce qu'accorde le Gouvernement français , c'est précisément que cette clause , qui généralement ne vise que les droits de douane , s ...
... commerce ; mais ici il en est tout autrement . En effet , ce que de- mande le Gouvernement italien et ce qu'accorde le Gouvernement français , c'est précisément que cette clause , qui généralement ne vise que les droits de douane , s ...
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... commerce , d'une convention consulaire et d'une déclaration pour la protection de la propriété littéraire , artistique et industrielle . Le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de l'Équateur à Paris ont signé , aujourd'hui 12 ...
... commerce , d'une convention consulaire et d'une déclaration pour la protection de la propriété littéraire , artistique et industrielle . Le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de l'Équateur à Paris ont signé , aujourd'hui 12 ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille