Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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Page xviii
... communes frontières de France et de Suisse , des médecins , chi- rurgiens , accoucheurs , sages - femmes et vétérinaires établis dans lesdites commu- nes , à l'exercice de leur art ( A la suite une annexe ) . . 30. Monaco . Accession de ...
... communes frontières de France et de Suisse , des médecins , chi- rurgiens , accoucheurs , sages - femmes et vétérinaires établis dans lesdites commu- nes , à l'exercice de leur art ( A la suite une annexe ) . . 30. Monaco . Accession de ...
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... commune à laquelle elles appartien- nent et leurs numéros peints à l'avant et à l'extérieur et sur le bois même de l'embarcation . Les dimensions des lettres seront de dix centimètres au moins . Les embarcations françaises porteront un ...
... commune à laquelle elles appartien- nent et leurs numéros peints à l'avant et à l'extérieur et sur le bois même de l'embarcation . Les dimensions des lettres seront de dix centimètres au moins . Les embarcations françaises porteront un ...
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... s'ils veulent pêcher soit par commune à tour de rôle , soit toutes les communes ensemble dans un même jour ou suivant tout autre mode qui leur conviendra . Une fois ce point fixé , les délégués auront le 6 ESPAGNE .
... s'ils veulent pêcher soit par commune à tour de rôle , soit toutes les communes ensemble dans un même jour ou suivant tout autre mode qui leur conviendra . Une fois ce point fixé , les délégués auront le 6 ESPAGNE .
Page 7
... commune , possèdent des filets régle- mentaires . La liste nominative , ainsi déterminée , sera communiquée à tous les préposés à la surveillance et à l'exécution du présent ré- glement désignés dans l'article 15 ci - après . Le nombre ...
... commune , possèdent des filets régle- mentaires . La liste nominative , ainsi déterminée , sera communiquée à tous les préposés à la surveillance et à l'exécution du présent ré- glement désignés dans l'article 15 ci - après . Le nombre ...
Page 8
... communes riveraines . Soumis à l'épreuve d'une année d'application , le régime qu'elle a orga- nisé a répondu dans son ensemble au but que s'étaient proposé les né- gociateurs ; l'expérience a toutefois été défavorable à quelques - unes ...
... communes riveraines . Soumis à l'épreuve d'une année d'application , le régime qu'elle a orga- nisé a répondu dans son ensemble au but que s'étaient proposé les né- gociateurs ; l'expérience a toutefois été défavorable à quelques - unes ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille