Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... compte de la com- pagnie Indo - European - telegraph ... 376 12. France . Rapport de M. Jules Simon , premier délégué de France , sur les travaux de la conférence ouvrière de Berlin € 14. Colombie . Convention signée à Bogota pour ...
... compte de la com- pagnie Indo - European - telegraph ... 376 12. France . Rapport de M. Jules Simon , premier délégué de France , sur les travaux de la conférence ouvrière de Berlin € 14. Colombie . Convention signée à Bogota pour ...
Page 2
... compte des travaux des commissaires qu'ils avaient chargés d'exécuter sur le terrain , autant qu'il serait possible , le tracé des frontières entre leurs possessions , se sont trouvés d'accord pour admettre les dispositions suivantes ...
... compte des travaux des commissaires qu'ils avaient chargés d'exécuter sur le terrain , autant qu'il serait possible , le tracé des frontières entre leurs possessions , se sont trouvés d'accord pour admettre les dispositions suivantes ...
Page 16
... compte rendu de la séance . Rapport au Sénat le 28 juillet 1885 par M. Mauguin . ( Annexe n ° 396 ) . --- ( 3 ) V. ci - après , à leur date , les décrets du 9 juillet 1888 . à la police des pèches maritimes constatent les contraventions ...
... compte rendu de la séance . Rapport au Sénat le 28 juillet 1885 par M. Mauguin . ( Annexe n ° 396 ) . --- ( 3 ) V. ci - après , à leur date , les décrets du 9 juillet 1888 . à la police des pèches maritimes constatent les contraventions ...
Page 19
... compte de la trans- formation qui s'est opérée dans le régime applicable à ces mers , depuis une trentaine d'années . Au moment où une Commission spéciale préparait le projet qui a abouti à la loi sur la pêche côtière du 9 février 1852 ...
... compte de la trans- formation qui s'est opérée dans le régime applicable à ces mers , depuis une trentaine d'années . Au moment où une Commission spéciale préparait le projet qui a abouti à la loi sur la pêche côtière du 9 février 1852 ...
Page 26
... compte que 100 à 120 bateaux étrangers , la plupart espagnols . Le commissaire général de la marine , à Marseille , en conclut avec raison que , réduite à ces proportions , la concurrence étrangère ne saurait apporter un contingent ...
... compte que 100 à 120 bateaux étrangers , la plupart espagnols . Le commissaire général de la marine , à Marseille , en conclut avec raison que , réduite à ces proportions , la concurrence étrangère ne saurait apporter un contingent ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille