Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
From inside the book
Results 1-5 of 79
Page xvi
... conditions d'envoi des correspondances à destination de divers pays · 10. Kong ( Sénégal ) . Traité de protectorat avec les États de Kong ( Analyse ) . . . . 16. France . Décret relatif à la taxation des cor- respondances déposées au ...
... conditions d'envoi des correspondances à destination de divers pays · 10. Kong ( Sénégal ) . Traité de protectorat avec les États de Kong ( Analyse ) . . . . 16. France . Décret relatif à la taxation des cor- respondances déposées au ...
Page xxiv
... conditions d'échange des colis postaux . . . 348 379 1 24. France . Arrêté du Ministre de l'Agriculture interdisant l'importation et le transit des animaux de l'espèce bovine par tous les bureaux de douane de la frontière du nord et du ...
... conditions d'échange des colis postaux . . . 348 379 1 24. France . Arrêté du Ministre de l'Agriculture interdisant l'importation et le transit des animaux de l'espèce bovine par tous les bureaux de douane de la frontière du nord et du ...
Page xxix
... conditions des transmissions télégraphiques entre la Fran- ce et les Pays - Bas par les lignes belges . . 471 29. France . Loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 26 mars 1883 dans la zone franche de ...
... conditions des transmissions télégraphiques entre la Fran- ce et les Pays - Bas par les lignes belges . . 471 29. France . Loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 26 mars 1883 dans la zone franche de ...
Page 33
... condition que ces immeu- bles seront convenablement entretenus pour lui être restitués en bon état au cas où le Gouvernement Tunisien cesserait d'en faire usage dans les conditions actuelles . Il lui remet en outre les locaux qu'il ...
... condition que ces immeu- bles seront convenablement entretenus pour lui être restitués en bon état au cas où le Gouvernement Tunisien cesserait d'en faire usage dans les conditions actuelles . Il lui remet en outre les locaux qu'il ...
Page 35
... conditions , le Gouvernement Français abandonne au Gouvernement Tunisien toutes les recettes que réa- lisera en ... condition que les produits seront accompagnés d'expéditions des douanes de l'Indo - Chine française justifiant qu'ils ...
... conditions , le Gouvernement Français abandonne au Gouvernement Tunisien toutes les recettes que réa- lisera en ... condition que les produits seront accompagnés d'expéditions des douanes de l'Indo - Chine française justifiant qu'ils ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille