Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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Page viii
... Convention franco- uruguayenne du 23 mars 1885 relative à l'assistance judiciaire . . . Mars ....... 1er . France . Loi ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territo- riales de France et d'Algérie ( A la ...
... Convention franco- uruguayenne du 23 mars 1885 relative à l'assistance judiciaire . . . Mars ....... 1er . France . Loi ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territo- riales de France et d'Algérie ( A la ...
Page x
... convention internatio- 1 1 nale du 3 novembre 1880 et à l'acte addition- nel à cette convention signé à Lisbonne le 21 mars 1885 , concernant le service des colis - postaux . 1er . Togo . Accession à la convention d'union postale ...
... convention internatio- 1 1 nale du 3 novembre 1880 et à l'acte addition- nel à cette convention signé à Lisbonne le 21 mars 1885 , concernant le service des colis - postaux . 1er . Togo . Accession à la convention d'union postale ...
Page xii
... Convention concernant l'échange des mandats de poste additionnelle à la convention du 29 décembre 1879 ( A la suite l'exposé des motifs ) . . 30. Allemagne , Autriche et divers . Procès - ver- bal de la 26e séance de la conférence in ...
... Convention concernant l'échange des mandats de poste additionnelle à la convention du 29 décembre 1879 ( A la suite l'exposé des motifs ) . . 30. Allemagne , Autriche et divers . Procès - ver- bal de la 26e séance de la conférence in ...
Page xiii
... convention des sucres Septembre .. 7. Grande - Bretagne . Convention conclue à Pa- ris pour l'échange des colis - postaux sans déclaration de valeur entre la France et l'île Maurice . . 8. France . Rapport au Président de la Répu ...
... convention des sucres Septembre .. 7. Grande - Bretagne . Convention conclue à Pa- ris pour l'échange des colis - postaux sans déclaration de valeur entre la France et l'île Maurice . . 8. France . Rapport au Président de la Répu ...
Page xv
... convention avec les États - Unis sur les mandats - poste . 17. Belgique . Déclaration signée à Bruxelles dans le but de régulariser entre les doua- nes frontières des deux Etats , le mouve- ment des alcools et des spiritueux . . . . 154 ...
... convention avec les États - Unis sur les mandats - poste . 17. Belgique . Déclaration signée à Bruxelles dans le but de régulariser entre les doua- nes frontières des deux Etats , le mouve- ment des alcools et des spiritueux . . . . 154 ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille