Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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Page viii
... Déclaration et règlement relatifs aux Nouvelles - Hébrides ( Voir le texte , tome XVII , pages 500 et 501 ) 27. France . Loi ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'é- gard d'un certain nombre de ...
... Déclaration et règlement relatifs aux Nouvelles - Hébrides ( Voir le texte , tome XVII , pages 500 et 501 ) 27. France . Loi ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'é- gard d'un certain nombre de ...
Page ix
... Déclaration signée à Berne en vue de modifier certains articles de la Conven- tion de 1880 sur la pêche dans les eaux frontières ( A la suite l'exposé des mo- tifs ) . . 24. Suisse . Circulaire du Conseil fédéral noti- fiant l'accession ...
... Déclaration signée à Berne en vue de modifier certains articles de la Conven- tion de 1880 sur la pêche dans les eaux frontières ( A la suite l'exposé des mo- tifs ) . . 24. Suisse . Circulaire du Conseil fédéral noti- fiant l'accession ...
Page xii
... Déclaration annexée à la con- vention ( 1 ) • 30. Mêmes pays . Protocole annexé à la conven- tion ( 2 ) . . ( 1 ) Acte non signé par la France , ( 2 ) Acte signé par la France . Pages 68 68 71 80 81 86 73 87 888 90 90 92 96 35 97 Années ...
... Déclaration annexée à la con- vention ( 1 ) • 30. Mêmes pays . Protocole annexé à la conven- tion ( 2 ) . . ( 1 ) Acte non signé par la France , ( 2 ) Acte signé par la France . Pages 68 68 71 80 81 86 73 87 888 90 90 92 96 35 97 Années ...
Page xiii
... Déclaration du Gouvernement rela- tivement à la convention des sucres Septembre .. 7. Grande - Bretagne . Convention conclue à Pa- ris pour l'échange des colis - postaux sans déclaration de valeur entre la France et l'île Maurice . . 8 ...
... Déclaration du Gouvernement rela- tivement à la convention des sucres Septembre .. 7. Grande - Bretagne . Convention conclue à Pa- ris pour l'échange des colis - postaux sans déclaration de valeur entre la France et l'île Maurice . . 8 ...
Page xv
... Déclaration signée à Bruxelles dans le but de régulariser entre les doua- nes frontières des deux Etats , le mouve- ment des alcools et des spiritueux . . . . 154 29. Pays - Bas , Convention signée à Paris en vue de préparer le ...
... Déclaration signée à Bruxelles dans le but de régulariser entre les doua- nes frontières des deux Etats , le mouve- ment des alcools et des spiritueux . . . . 154 29. Pays - Bas , Convention signée à Paris en vue de préparer le ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille