Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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Page vii
... Décret approuvant le traité avec le sultan d'Anjouan . . 13. Suisse . Circulaire du Conseil fédéral suisse relative ... Décret relatif à l'affranchissement des correspondances à destination du terri- toire de la Compagnie de la Nouvelle ...
... Décret approuvant le traité avec le sultan d'Anjouan . . 13. Suisse . Circulaire du Conseil fédéral suisse relative ... Décret relatif à l'affranchissement des correspondances à destination du terri- toire de la Compagnie de la Nouvelle ...
Page ix
... Décret fixant le nombre des défen- seurs et des huissiers près le tribunal de première instance de Sousse ( Tunisie ) ... Décret portant organisation de l'as- sistance judiciaire en Tunisie . . 4. France . Rapport au Président de la Répu ...
... Décret fixant le nombre des défen- seurs et des huissiers près le tribunal de première instance de Sousse ( Tunisie ) ... Décret portant organisation de l'as- sistance judiciaire en Tunisie . . 4. France . Rapport au Président de la Répu ...
Page xvi
... Décret relatif à la justice de paix 15. France . Note relative au blocus de Zanzibar par l'Allemagne et l'Angleterre . 17. France . Arrêté du Ministre de l'Agriculture concernant les mesures édictées en vue de prévenir l'invasion de la ...
... Décret relatif à la justice de paix 15. France . Note relative au blocus de Zanzibar par l'Allemagne et l'Angleterre . 17. France . Arrêté du Ministre de l'Agriculture concernant les mesures édictées en vue de prévenir l'invasion de la ...
Page xviii
... décret concernant les attri- butions du personnel supérieur de l'Indo- Chine . . Pages 223 212 226 223-225 17 ... Décret portant approbation de trai- tés conclus avec des chefs indigènes du Sénégal .. 182 234 23. France . Décret ...
... décret concernant les attri- butions du personnel supérieur de l'Indo- Chine . . Pages 223 212 226 223-225 17 ... Décret portant approbation de trai- tés conclus avec des chefs indigènes du Sénégal .. 182 234 23. France . Décret ...
Page xix
... décret portant organisation de l'état civil dans le Congo français . . . . 277 30 Allemagne . Note relative à la prorogation de l'arrangement signé entre la France et l'Allemagne en 1887 pour l'établissement d'un régime douanier dans ...
... décret portant organisation de l'état civil dans le Congo français . . . . 277 30 Allemagne . Note relative à la prorogation de l'arrangement signé entre la France et l'Allemagne en 1887 pour l'établissement d'un régime douanier dans ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille