Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... demande de revision formulée par le cabinet de Madrid . Les modifications que nous proposons aujourd'hui au Parlement d'in- troduire à la Convention du 18 février 1886 ont été adoptées à l'unanimité par les membres de la Commission ...
... demande de revision formulée par le cabinet de Madrid . Les modifications que nous proposons aujourd'hui au Parlement d'in- troduire à la Convention du 18 février 1886 ont été adoptées à l'unanimité par les membres de la Commission ...
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... demandé s'il n'y aurait pas utilité à conclure avec le Gouvernement de l'Uruguay un traité qui assurât aux nationaux français l'assistance judiciaire dans ce pays , à charge par nous de l'accorder par voie de réciprocité aux citoyens de ...
... demandé s'il n'y aurait pas utilité à conclure avec le Gouvernement de l'Uruguay un traité qui assurât aux nationaux français l'assistance judiciaire dans ce pays , à charge par nous de l'accorder par voie de réciprocité aux citoyens de ...
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... demandé s'ils consentaient à accorder aux Français le droit de commercer et de s'établir dans leur pays . M. Viard a , de plus , informé le Roi et les grands dignitaires des Egbas qu'il pouvait recevoir et présenter à son Gouvernement ...
... demandé s'ils consentaient à accorder aux Français le droit de commercer et de s'établir dans leur pays . M. Viard a , de plus , informé le Roi et les grands dignitaires des Egbas qu'il pouvait recevoir et présenter à son Gouvernement ...
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... demande formellement que la Ré- publique française prenne ledit royaume sous sa puissante protec- tion et le protège contre le Dahomey , Porto - Novo ou autres . ART . 6. Toutefois , le Gouvernement du royaume des Egbas expri- me le ...
... demande formellement que la Ré- publique française prenne ledit royaume sous sa puissante protec- tion et le protège contre le Dahomey , Porto - Novo ou autres . ART . 6. Toutefois , le Gouvernement du royaume des Egbas expri- me le ...
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... demande sur papier libre au parquet du tribunal de son domicile . Le procureur de la République la soumet au bureau . Si le tribunal ou les juges de paix du res- sort ne sont pas compétents pour statuer sur le litige , le bureau se ...
... demande sur papier libre au parquet du tribunal de son domicile . Le procureur de la République la soumet au bureau . Si le tribunal ou les juges de paix du res- sort ne sont pas compétents pour statuer sur le litige , le bureau se ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille