Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... directe- ment son procès - verbal au tribunal compétent . ART . 17. Afin qu'il y ait identité effective de droits pour tous les riverains , il faut qu'il y ait identité de répression pour les contreve- nants des deux pays qui auront ...
... directe- ment son procès - verbal au tribunal compétent . ART . 17. Afin qu'il y ait identité effective de droits pour tous les riverains , il faut qu'il y ait identité de répression pour les contreve- nants des deux pays qui auront ...
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... directe des paque- bots français . ( b ) 275 Voie de France et des pa- quebots français . . ... ( b ) 6 25 Idem . ( b ) 6 75 en Nouvelle - Calédonie Idem . ( b ) 7 25 au Tonkin . . • en Annam . Idem . ( b ) 7 75 Bureaux français établis ...
... directe des paque- bots français . ( b ) 275 Voie de France et des pa- quebots français . . ... ( b ) 6 25 Idem . ( b ) 6 75 en Nouvelle - Calédonie Idem . ( b ) 7 25 au Tonkin . . • en Annam . Idem . ( b ) 7 75 Bureaux français établis ...
Page 106
... directe , à la requête , soit des parties , dans le cas où la loi l'autorise , soit du ministère public , après enquête ou ins- truction préalable . ART . 15. Les débats devant la cour d'appel de Saïgon peuvent , en matière ...
... directe , à la requête , soit des parties , dans le cas où la loi l'autorise , soit du ministère public , après enquête ou ins- truction préalable . ART . 15. Les débats devant la cour d'appel de Saïgon peuvent , en matière ...
Page 172
... directe entre le Havre et Liverpool . ART . 4. A partir du 1er avril 1889 , la taxe des télégrammes ordinaires échangés entre la France , d'une part , et le Royaume - Uni de la Grande - Bre- tagne et de l'Irlande , d'autre part , sera ...
... directe entre le Havre et Liverpool . ART . 4. A partir du 1er avril 1889 , la taxe des télégrammes ordinaires échangés entre la France , d'une part , et le Royaume - Uni de la Grande - Bre- tagne et de l'Irlande , d'autre part , sera ...
Page 179
... directe . 1.296.500 · Produits nets de l'exploitation directe . Produits nets de l'exploitation avec la compagnie . Il suit de là qu'après la période prévue des cinq premières années et dans le cas où le trafic resterait rigoureusement ...
... directe . 1.296.500 · Produits nets de l'exploitation directe . Produits nets de l'exploitation avec la compagnie . Il suit de là qu'après la période prévue des cinq premières années et dans le cas où le trafic resterait rigoureusement ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille