Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
From inside the book
Results 1-5 of 78
Page 10
... dispositions des articles 5 , 6 et 7 du même décret sont , en outre , ap- plicables aux correspondances à destination ou provenant du territoire de la compagnie de la Nouvelle - Guinée . ( 1 ) Voir cette loi tome XV , page 750 . ( 2 ) ...
... dispositions des articles 5 , 6 et 7 du même décret sont , en outre , ap- plicables aux correspondances à destination ou provenant du territoire de la compagnie de la Nouvelle - Guinée . ( 1 ) Voir cette loi tome XV , page 750 . ( 2 ) ...
Page 11
... dispositions des articles 3 , 4 , 5 et 6 du décret susvisé du 27 mars 1886 sont applicables aux recouvrements effectués par la poste dans les rapports avec la Norvège . ART . 4. Le présent décret est exécutoire à partir du 1er février ...
... dispositions des articles 3 , 4 , 5 et 6 du décret susvisé du 27 mars 1886 sont applicables aux recouvrements effectués par la poste dans les rapports avec la Norvège . ART . 4. Le présent décret est exécutoire à partir du 1er février ...
Page 12
... dispositions n'est subordonnée qu'à la preuve de l'indigence sans condition de nationalité . Il est à remarquer , toutefois , que dans la prati- que , par suite d'une sorte de sentiment d'hostilité dont l'étranger est l'ob- jet , l ...
... dispositions n'est subordonnée qu'à la preuve de l'indigence sans condition de nationalité . Il est à remarquer , toutefois , que dans la prati- que , par suite d'une sorte de sentiment d'hostilité dont l'étranger est l'ob- jet , l ...
Page 15
... dispositions du tarif général italien du 14 juillet 1887 . Nous avons donc l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de loi suivant ( 1 ) . Décret du 11 février 1888 concernant l'expédition de lettres de valeurs déclarées à ...
... dispositions du tarif général italien du 14 juillet 1887 . Nous avons donc l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de loi suivant ( 1 ) . Décret du 11 février 1888 concernant l'expédition de lettres de valeurs déclarées à ...
Page 23
... dispositions du présent traité ne s'appliquent pas au régime du cabotage ni au régime de la pêche . Chacune des ... disposition de l'article 29 de la convention du 6 février 1882 est générale et elle s'applique sans distinction à la ...
... dispositions du présent traité ne s'appliquent pas au régime du cabotage ni au régime de la pêche . Chacune des ... disposition de l'article 29 de la convention du 6 février 1882 est générale et elle s'applique sans distinction à la ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille