Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... donner le caractère d'un accord international aux modi- fications introduites par la Commission internationale des Pyrénées dans certains articles de la Convention de pêche , arrêtée entre la France et l'Espagne , le 18 février 1886 ( 2 ) ...
... donner le caractère d'un accord international aux modi- fications introduites par la Commission internationale des Pyrénées dans certains articles de la Convention de pêche , arrêtée entre la France et l'Espagne , le 18 février 1886 ( 2 ) ...
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... donner satisfaction aux vœux des intéressés français en leur assurant la jouissance paisible de leurs droits de pêche dans la partie internationale de la Bidassoa ; c'est dans cette conviction que le Gouvernement de la République le ...
... donner satisfaction aux vœux des intéressés français en leur assurant la jouissance paisible de leurs droits de pêche dans la partie internationale de la Bidassoa ; c'est dans cette conviction que le Gouvernement de la République le ...
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... donner ouverture à l'action diplomatique . La convention se borne à reproduire , sauf quelques légères modifications dans la forme , les dispositions en usage dans les conventions de cette nature . Pour plus de clarté et afin d'éviter ...
... donner ouverture à l'action diplomatique . La convention se borne à reproduire , sauf quelques légères modifications dans la forme , les dispositions en usage dans les conventions de cette nature . Pour plus de clarté et afin d'éviter ...
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... donner . En ce qui concerne la pêche , ce qui pouvait subsister encore de ces anciennes tolérances est virtuellement aboli par le paragraphe 2 de l'article 29 du traité franco - espagnol , déjà cité . Il y est dit , en effet ...
... donner . En ce qui concerne la pêche , ce qui pouvait subsister encore de ces anciennes tolérances est virtuellement aboli par le paragraphe 2 de l'article 29 du traité franco - espagnol , déjà cité . Il y est dit , en effet ...
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... donner lieu à aucune difficulté diplomatique . En est - il de même dans la Méditerranée ? D'après ce que nous venons de voir , la question n'a plus lieu de se poser vis - à - vis de l'Espagne . La disposition de l'article 29 de la ...
... donner lieu à aucune difficulté diplomatique . En est - il de même dans la Méditerranée ? D'après ce que nous venons de voir , la question n'a plus lieu de se poser vis - à - vis de l'Espagne . La disposition de l'article 29 de la ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille