Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... effet de modifier un article de la convention d'extradition franco - belge du 15 août 1874. 316 19. Grande - Bretagne . Lettre et note adressées par l'ambassadeur de la République à Lon- dres au principal secrétaire d'État pour les ...
... effet de modifier un article de la convention d'extradition franco - belge du 15 août 1874. 316 19. Grande - Bretagne . Lettre et note adressées par l'ambassadeur de la République à Lon- dres au principal secrétaire d'État pour les ...
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... effet recouvré d'origine norvé- gienne . Le prélèvement perçu en Norvège pour le recouvrement d'effets venant de France est de 10 cere par valeur encaissée . Rapport présenté au Sénat , le 17 janvier 1888 , 27 JANVIER 1888 . 11.
... effet recouvré d'origine norvé- gienne . Le prélèvement perçu en Norvège pour le recouvrement d'effets venant de France est de 10 cere par valeur encaissée . Rapport présenté au Sénat , le 17 janvier 1888 , 27 JANVIER 1888 . 11.
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... effet de principe dans l'Uruguay où l'intervention diplomatique n'est admise en pareille cir- constance que quand l'étranger qui serait en position de la provoquer a préalablement épuisé tous recours devant les tribunaux , et il n'est ...
... effet de principe dans l'Uruguay où l'intervention diplomatique n'est admise en pareille cir- constance que quand l'étranger qui serait en position de la provoquer a préalablement épuisé tous recours devant les tribunaux , et il n'est ...
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... effet : < « < Chacune des deux hautes parties contractantes réserve , pour ses natio- naux , exclusivement , l'exercice de la pêche dans les eaux territoriales » > . Nous sommes liés , il est vrai , avec l'Italie , par des arrangements ...
... effet : < « < Chacune des deux hautes parties contractantes réserve , pour ses natio- naux , exclusivement , l'exercice de la pêche dans les eaux territoriales » > . Nous sommes liés , il est vrai , avec l'Italie , par des arrangements ...
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... effet , ce que de- mande le Gouvernement italien et ce qu'accorde le Gouvernement français , c'est précisément que cette clause , qui généralement ne vise que les droits de douane , s'applique également en matière de pêche et de ...
... effet , ce que de- mande le Gouvernement italien et ce qu'accorde le Gouvernement français , c'est précisément que cette clause , qui généralement ne vise que les droits de douane , s'applique également en matière de pêche et de ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille