Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... librement s'ils veulent pêcher soit par commune à tour de rôle , soit toutes les communes ensemble dans un même jour ou suivant tout autre mode qui leur conviendra . Une fois ce point fixé , les délégués auront le 6 ESPAGNE .
... librement s'ils veulent pêcher soit par commune à tour de rôle , soit toutes les communes ensemble dans un même jour ou suivant tout autre mode qui leur conviendra . Une fois ce point fixé , les délégués auront le 6 ESPAGNE .
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Une fois ce point fixé , les délégués auront le devoir de communi- quer le résultat de leurs délibérations aux ... fixer le mode d'exercice de la pêche pour ses nationaux . Cette fixation sera opérée dès les pre- miers jours de février ...
Une fois ce point fixé , les délégués auront le devoir de communi- quer le résultat de leurs délibérations aux ... fixer le mode d'exercice de la pêche pour ses nationaux . Cette fixation sera opérée dès les pre- miers jours de février ...
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... fixé , par envoi , à 1,000 francs ou à l'équivalent de 1,000 francs en monnaie nor- végienne . ART . 3. Les dispositions des articles 3 , 4 , 5 et 6 du décret susvisé du 27 mars 1886 sont applicables aux recouvrements effectués par la ...
... fixé , par envoi , à 1,000 francs ou à l'équivalent de 1,000 francs en monnaie nor- végienne . ART . 3. Les dispositions des articles 3 , 4 , 5 et 6 du décret susvisé du 27 mars 1886 sont applicables aux recouvrements effectués par la ...
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... fixé à deux ans , au lieu de douze mois , le délai dans le- quel , pour qu'il y ait récidive , les deux contraventions doivent avoir été com- mises . ART . 4. Cet article détermine , conformément à l'article 16 du décret - loi de 1852 ...
... fixé à deux ans , au lieu de douze mois , le délai dans le- quel , pour qu'il y ait récidive , les deux contraventions doivent avoir été com- mises . ART . 4. Cet article détermine , conformément à l'article 16 du décret - loi de 1852 ...
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... fixé par le Gouverne- ment , sera payé par l'importateur . ( 1 ) V. ces arrangements tomeXII , p . 134 et tome XV , p . 760 . ( 2 ) V. cette loi et ce décret tome XVII resp . pages 109 et 115 . ( 3 ) Aux termes d'un avis publié au J ...
... fixé par le Gouverne- ment , sera payé par l'importateur . ( 1 ) V. ces arrangements tomeXII , p . 134 et tome XV , p . 760 . ( 2 ) V. cette loi et ce décret tome XVII resp . pages 109 et 115 . ( 3 ) Aux termes d'un avis publié au J ...
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1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille