Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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Page vi
... frontières en- tre l'Etat du Congo et les possessions fran- çaises dans la région de Manyanga . . . 1887 Avril ........ 29. Congo . Protocole délimitant les frontières en- tre l'Etat du Congo et les possessions fran- çaises du côté de l ...
... frontières en- tre l'Etat du Congo et les possessions fran- çaises dans la région de Manyanga . . . 1887 Avril ........ 29. Congo . Protocole délimitant les frontières en- tre l'Etat du Congo et les possessions fran- çaises du côté de l ...
Page ix
... frontières ( A la suite l'exposé des mo- tifs ) . . 24. Suisse . Circulaire du Conseil fédéral noti- fiant l'accession de la Tunisie à l'Union postale universelle et aux arrangements sur les lettres avec valeurs déclarées , les mandats ...
... frontières ( A la suite l'exposé des mo- tifs ) . . 24. Suisse . Circulaire du Conseil fédéral noti- fiant l'accession de la Tunisie à l'Union postale universelle et aux arrangements sur les lettres avec valeurs déclarées , les mandats ...
Page xii
... frontière des chemins de fer de Roubaix à la frontière belge vers Audenarde et d'Avelghem à Estaimpuis et à la frontière française dans la direction de Roubaix ( A la suite l'exposé des motifs ) . 24. France . Rapport au Président de la ...
... frontière des chemins de fer de Roubaix à la frontière belge vers Audenarde et d'Avelghem à Estaimpuis et à la frontière française dans la direction de Roubaix ( A la suite l'exposé des motifs ) . 24. France . Rapport au Président de la ...
Page xv
... frontières des deux Etats , le mouve- ment des alcools et des spiritueux . . . . 154 29. Pays - Bas , Convention signée à Paris en vue de préparer le règlement par voie d'arbi- trage du différend existant entre la France et les Pays ...
... frontières des deux Etats , le mouve- ment des alcools et des spiritueux . . . . 154 29. Pays - Bas , Convention signée à Paris en vue de préparer le règlement par voie d'arbi- trage du différend existant entre la France et les Pays ...
Page xviii
... frontières de France et de Suisse , des médecins , chi- rurgiens , accoucheurs , sages - femmes et vétérinaires établis dans lesdites commu- nes , à l'exercice de leur art ( A la suite une annexe ) . . 30. Monaco . Accession de la ...
... frontières de France et de Suisse , des médecins , chi- rurgiens , accoucheurs , sages - femmes et vétérinaires établis dans lesdites commu- nes , à l'exercice de leur art ( A la suite une annexe ) . . 30. Monaco . Accession de la ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille