Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... général des douanes à l'é- gard d'un certain nombre de produits ita- liens ( Voir le texte , tome XVII , page 517 ) . 29. France . Loi approuvant la Convention franco- uruguayenne du 23 mars 1885 relative à l'assistance judiciaire ...
... général des douanes à l'é- gard d'un certain nombre de produits ita- liens ( Voir le texte , tome XVII , page 517 ) . 29. France . Loi approuvant la Convention franco- uruguayenne du 23 mars 1885 relative à l'assistance judiciaire ...
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... général de la con- férence de Bruxelles pour la répression de la traite . 2. Belgique et divers . Déclaration relative au régime douanier à établir dans le bassin du Congo ( A la suite l'exposé des motifs du projet de loi de sanction et ...
... général de la con- férence de Bruxelles pour la répression de la traite . 2. Belgique et divers . Déclaration relative au régime douanier à établir dans le bassin du Congo ( A la suite l'exposé des motifs du projet de loi de sanction et ...
Page 15
... général italien du 14 juillet 1887 . Nous avons donc l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de loi suivant ( 1 ) . Décret du 11 février 1888 concernant l'expédition de lettres de valeurs déclarées à destination du Salvador ...
... général italien du 14 juillet 1887 . Nous avons donc l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de loi suivant ( 1 ) . Décret du 11 février 1888 concernant l'expédition de lettres de valeurs déclarées à destination du Salvador ...
Page 26
... général de la marine , à Marseille , en conclut avec raison que , réduite à ces proportions , la concurrence étrangère ne saurait apporter un contingent vraiment utile à l'alimentation publique , bien qu'elle soit encore suffisante pour ...
... général de la marine , à Marseille , en conclut avec raison que , réduite à ces proportions , la concurrence étrangère ne saurait apporter un contingent vraiment utile à l'alimentation publique , bien qu'elle soit encore suffisante pour ...
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... général , celui de pêche . Le deuxième alinéa emprunté à la convention de La Haye , article 2 , indi- que d'une manière très nette les règles à suivre pour déterminer la ligne à partir de laquelle , dans les baies , doit être tirée la ...
... général , celui de pêche . Le deuxième alinéa emprunté à la convention de La Haye , article 2 , indi- que d'une manière très nette les règles à suivre pour déterminer la ligne à partir de laquelle , dans les baies , doit être tirée la ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille