Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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Page xiv
... libre usage du canal de Suez . 144 144 30. Bollembé ( amont Congo ) . Traité de protecto- rat signé à Mongo . 149 30. France . Loi concernant les objets brevetés , figurant à l'exposition de 1889. . 150 30. Bollembé ( aval Congo ) ...
... libre usage du canal de Suez . 144 144 30. Bollembé ( amont Congo ) . Traité de protecto- rat signé à Mongo . 149 30. France . Loi concernant les objets brevetés , figurant à l'exposition de 1889. . 150 30. Bollembé ( aval Congo ) ...
Page 18
... libre sortie du bateau , en consignant le montant de la condamnation et de tous les frais . ART . 11. La présente loi ne porte pas atteinte à la libre circulation recon- nue aux bateaux de pêche étrangers naviguant ou mouillant dans la ...
... libre sortie du bateau , en consignant le montant de la condamnation et de tous les frais . ART . 11. La présente loi ne porte pas atteinte à la libre circulation recon- nue aux bateaux de pêche étrangers naviguant ou mouillant dans la ...
Page 19
... libre accès des eaux territoriales était la règle . On ne limitait le droit des étran- gers que par exception et en vertu d'une convention formelle . En outre , l'Espagne , et à cette époque le royaume des Deux - Siciles , réclamaient ...
... libre accès des eaux territoriales était la règle . On ne limitait le droit des étran- gers que par exception et en vertu d'une convention formelle . En outre , l'Espagne , et à cette époque le royaume des Deux - Siciles , réclamaient ...
Page 20
... haute mer , la mer libre qui est le domaine commun de tous les peu- ples , où aucune puissance ne peut s'arroger un droit de souveraineté ou de police sur d'autres que ses nationaux ; cette zone commence 20 FRANCE ET ALGÉRIE .
... haute mer , la mer libre qui est le domaine commun de tous les peu- ples , où aucune puissance ne peut s'arroger un droit de souveraineté ou de police sur d'autres que ses nationaux ; cette zone commence 20 FRANCE ET ALGÉRIE .
Page 21
... libre , comme dans la haute mer , personne n'a ja- mais contesté aux Etats riverains le droit de prendre , dans ces eaux qui tou- chent de si près à leurs côtes , toutes mesures de police propres à sauvegarder leur sécurité et leurs ...
... libre , comme dans la haute mer , personne n'a ja- mais contesté aux Etats riverains le droit de prendre , dans ces eaux qui tou- chent de si près à leurs côtes , toutes mesures de police propres à sauvegarder leur sécurité et leurs ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille