Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... lignes télégraphiques chinoises à celles du Tonkin . 5. France . Note relative à l'accession de la Ré- publique argentine à l'Union télégraphi- que internationale . 5. France . Loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1890 l ...
... lignes télégraphiques chinoises à celles du Tonkin . 5. France . Note relative à l'accession de la Ré- publique argentine à l'Union télégraphi- que internationale . 5. France . Loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1890 l ...
Page xxix
... lignes belges . . 471 29. France . Loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 26 mars 1883 dans la zone franche de Gex et de la Savoie .. 29. France . Décret relatif aux produits tuni- siens admis en ...
... lignes belges . . 471 29. France . Loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 26 mars 1883 dans la zone franche de Gex et de la Savoie .. 29. France . Décret relatif aux produits tuni- siens admis en ...
Page 32
... lignes télégraphiques dont il a laissé provisoirement le soin au Gouvernement français en suite de l'article 1er de la Con- vention du 19 avril 1861 ( 2 ) , et usant du droit qu'il s'est réservé par l'article 3 de ladite Convention ...
... lignes télégraphiques dont il a laissé provisoirement le soin au Gouvernement français en suite de l'article 1er de la Con- vention du 19 avril 1861 ( 2 ) , et usant du droit qu'il s'est réservé par l'article 3 de ladite Convention ...
Page 60
... ligne à partir de laquelle cette limite est comptée . J'ai l'honneur de soumettre à votre signature deux décrets , indiquant le tracé des lignes dont il s'agit dans les baies du 5e arrondissement mari- time et de notre possession d ...
... ligne à partir de laquelle cette limite est comptée . J'ai l'honneur de soumettre à votre signature deux décrets , indiquant le tracé des lignes dont il s'agit dans les baies du 5e arrondissement mari- time et de notre possession d ...
Page 62
... lignes droites tirées en travers des baies des côtes de l'Al- gérie et à partir desquelles la limite de trois milles marins , déterminant la mer territoriale française , doit être comptée , conformément à l'article 1er de la loi du 1er ...
... lignes droites tirées en travers des baies des côtes de l'Al- gérie et à partir desquelles la limite de trois milles marins , déterminant la mer territoriale française , doit être comptée , conformément à l'article 1er de la loi du 1er ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille