Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... lois , ordonnances , cir- culaires et instructions ministérielles relatives aux consulats , publié par MM . de Clercq et de Vallat , sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères , 6o édition , mise à jour par M. Jules de ...
... lois , ordonnances , cir- culaires et instructions ministérielles relatives aux consulats , publié par MM . de Clercq et de Vallat , sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères , 6o édition , mise à jour par M. Jules de ...
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... lois . Fait à Paris , le 24 janvier 1888 . Décret du 27 janvier 1888 relatif au recouvrement par la poste des quittances , factures , etc. dans les relations entre la France et la Norvège ( J. Officiel du 22 février 1888 ) . Le ...
... lois . Fait à Paris , le 24 janvier 1888 . Décret du 27 janvier 1888 relatif au recouvrement par la poste des quittances , factures , etc. dans les relations entre la France et la Norvège ( J. Officiel du 22 février 1888 ) . Le ...
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... lois du 19 décembre 1878 et du 23 mars 1886 ( 2 ) ; Vu le décret du 27 mars 1886 ( 3 ) ; Vu la communication du Conseil fédéral suisse , notifiant l'adhésion de la république de Salvador à l'arrangement relatif aux lettres de valeurs ...
... lois du 19 décembre 1878 et du 23 mars 1886 ( 2 ) ; Vu le décret du 27 mars 1886 ( 3 ) ; Vu la communication du Conseil fédéral suisse , notifiant l'adhésion de la république de Salvador à l'arrangement relatif aux lettres de valeurs ...
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... lois , année 1888 , Bulletin n ° 1152 ) . Loi du 27 février 1888 ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de pro- duits italiens ( V. le texte tome XVII , page 517 ) . Loi du 29 ...
... lois , année 1888 , Bulletin n ° 1152 ) . Loi du 27 février 1888 ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de pro- duits italiens ( V. le texte tome XVII , page 517 ) . Loi du 29 ...
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... lois ne prononcent aucune ex- clusion contre les pêcheurs étrangers , et que , selon le langage de la Com- mission de 1849 , on ait laissé au droit conventionnel le soin de s'expliquer utilement sur la négation ou la reconnaissance des ...
... lois ne prononcent aucune ex- clusion contre les pêcheurs étrangers , et que , selon le langage de la Com- mission de 1849 , on ait laissé au droit conventionnel le soin de s'expliquer utilement sur la négation ou la reconnaissance des ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille