Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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Page viii
... mesures anti - phylloxériques à prendre dans le zone franche du pays de Gex et de la Haute - Savoie . . . 18. France . Décret établissant une justice de paix à Zaghouan ( Tunisie ) . . Pages 164 16 15 .. 26. Grande - Bretagne ...
... mesures anti - phylloxériques à prendre dans le zone franche du pays de Gex et de la Haute - Savoie . . . 18. France . Décret établissant une justice de paix à Zaghouan ( Tunisie ) . . Pages 164 16 15 .. 26. Grande - Bretagne ...
Page xvi
... mesures édictées en vue de prévenir l'invasion de la peste bovine en France . 16 184 . . 184 17. Tunisie . Décret beylical concernant la con- version de la dette tunisienne . 17. France . Exposé des motifs du projet de loi concernant la ...
... mesures édictées en vue de prévenir l'invasion de la peste bovine en France . 16 184 . . 184 17. Tunisie . Décret beylical concernant la con- version de la dette tunisienne . 17. France . Exposé des motifs du projet de loi concernant la ...
Page 7
... mesures adoptées pour réglementer , conformément aux traités , la jouissance en commun de la Bidassoa . Dans les deux pays , le tribunal compétent sera , en conséquence , appelé à prononcer , pour les faits de contravention au présent ...
... mesures adoptées pour réglementer , conformément aux traités , la jouissance en commun de la Bidassoa . Dans les deux pays , le tribunal compétent sera , en conséquence , appelé à prononcer , pour les faits de contravention au présent ...
Page 9
... mesures provisoires destinées à prévenir les troubles qui menaçaient de se produire , adopta , d'accord avec les dé- légués des communes riveraines , un modus vivendi qui , tout en conservant dans leur ensemble les dispositions adoptées ...
... mesures provisoires destinées à prévenir les troubles qui menaçaient de se produire , adopta , d'accord avec les dé- légués des communes riveraines , un modus vivendi qui , tout en conservant dans leur ensemble les dispositions adoptées ...
Page 18
... mesures pour réserver l'usage exclusif de ces mers aux pêcheurs français . L'attention de nos prédécesseurs a été ramenée récemment sur cette ques- tion par les abus du même genre qui se produisent assez fréquemment dans le golfe de ...
... mesures pour réserver l'usage exclusif de ces mers aux pêcheurs français . L'attention de nos prédécesseurs a été ramenée récemment sur cette ques- tion par les abus du même genre qui se produisent assez fréquemment dans le golfe de ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille