Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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Page 37
... payer aux autorités locales du lieu où ils seront établis , ou à tel- les autres désignées par le Gouvernement des Egbas , une redevance annuelle dont l'importance sera débattue entre les parties intéres- sées 11 AVRIL 1888 . 37.
... payer aux autorités locales du lieu où ils seront établis , ou à tel- les autres désignées par le Gouvernement des Egbas , une redevance annuelle dont l'importance sera débattue entre les parties intéres- sées 11 AVRIL 1888 . 37.
Page 47
... payer dans les bureaux français pour l'envoi de fonds , au moyen de mandats , à destination de la République du Salvador , sera de vingt - cinq centimes par vingt - cinq francs ou fraction de vingt - cinq francs ( 3 ) . ART . 2. Les ...
... payer dans les bureaux français pour l'envoi de fonds , au moyen de mandats , à destination de la République du Salvador , sera de vingt - cinq centimes par vingt - cinq francs ou fraction de vingt - cinq francs ( 3 ) . ART . 2. Les ...
Page 49
... payer par l'expéditeur sera perçue conformément aux indica- tions du tableau ei - contre : ART . 3. Sont applicables aux colis postaux pour le Chili toutes les dispo- sitions des décrets susvisés qui ne sont pas contraires au présent ...
... payer par l'expéditeur sera perçue conformément aux indica- tions du tableau ei - contre : ART . 3. Sont applicables aux colis postaux pour le Chili toutes les dispo- sitions des décrets susvisés qui ne sont pas contraires au présent ...
Page 50
... payer un droit de timbre de 10 centimes dans les colonies ou établissements français où le timbre est en vigueur . Adhésion , à partir du 1er juin 1888 , du Chili à la Convention conclue à Paris , le 3 novembre 1880 et révisée à ...
... payer un droit de timbre de 10 centimes dans les colonies ou établissements français où le timbre est en vigueur . Adhésion , à partir du 1er juin 1888 , du Chili à la Convention conclue à Paris , le 3 novembre 1880 et révisée à ...
Page 56
... payer par l'expéditeur sera perçue conformément aux indica- tions des tableaux ci - annexés . ART . 3. Sont applicables aux colis postaux pour la République du Salva- dor et le territoire de Togo , toutes les dispositions des décrets ...
... payer par l'expéditeur sera perçue conformément aux indica- tions des tableaux ci - annexés . ART . 3. Sont applicables aux colis postaux pour la République du Salva- dor et le territoire de Togo , toutes les dispositions des décrets ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille