Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... pays . Déclaration annexée à la con- vention ( 1 ) • 30. Mêmes pays . Protocole annexé à la conven- tion ( 2 ) . . ( 1 ) Acte non signé par la France , ( 2 ) Acte signé par la France . Pages 68 68 71 80 81 86 73 87 888 90 90 92 96 35 97 ...
... pays . Déclaration annexée à la con- vention ( 1 ) • 30. Mêmes pays . Protocole annexé à la conven- tion ( 2 ) . . ( 1 ) Acte non signé par la France , ( 2 ) Acte signé par la France . Pages 68 68 71 80 81 86 73 87 888 90 90 92 96 35 97 ...
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... Pays - Bas , Convention signée à Paris en vue de préparer le règlement par voie d'arbi- trage du différend existant entre la France et les Pays - Bas , relativement aux limites de leurs colonies respectives de la Guyane ( A la suite l ...
... Pays - Bas , Convention signée à Paris en vue de préparer le règlement par voie d'arbi- trage du différend existant entre la France et les Pays - Bas , relativement aux limites de leurs colonies respectives de la Guyane ( A la suite l ...
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... pays . Règlement d'exécution de la convention internationale du même jour . 557 5. Mêmes pays . Procès - verbal de signature de la convention ( A la suite l'exposé des motifs ) . 8. Grande - Bretagne . Notification de l'exten- sion aux ...
... pays . Règlement d'exécution de la convention internationale du même jour . 557 5. Mêmes pays . Procès - verbal de signature de la convention ( A la suite l'exposé des motifs ) . 8. Grande - Bretagne . Notification de l'exten- sion aux ...
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... pays , dans les attributions ex- clusives du tribunal compétent , et les contrevenants ne pourront être poursuivis que devant le tribunal de leur pays respectif , c'est- à - dire en Espagne , devant le tribunal civil de Saint ...
... pays , dans les attributions ex- clusives du tribunal compétent , et les contrevenants ne pourront être poursuivis que devant le tribunal de leur pays respectif , c'est- à - dire en Espagne , devant le tribunal civil de Saint ...
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... pays le bénéfice de l'assistance judi- ciaire . Ce qui a déterminé le Gouvernement à la conclure , c'est qu'il y a aujour- d'hui dans l'Uruguay une colonie française nombreuse qui y a des intérêts considérables engagés et dont les ...
... pays le bénéfice de l'assistance judi- ciaire . Ce qui a déterminé le Gouvernement à la conclure , c'est qu'il y a aujour- d'hui dans l'Uruguay une colonie française nombreuse qui y a des intérêts considérables engagés et dont les ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille