Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... poste des quittances , factures , etc. dans les relations entre la France et la Nor- .wège . 27. France . Rapport présenté au Sénat par M. Munier sur le projet de loi portant ap- probation de la Convention d'assistance judiciaire avec l ...
... poste des quittances , factures , etc. dans les relations entre la France et la Nor- .wège . 27. France . Rapport présenté au Sénat par M. Munier sur le projet de loi portant ap- probation de la Convention d'assistance judiciaire avec l ...
Page viii
... poste , les colis - postaux et les recouvrements . 20. Tunisie . Convention relative à l'organisation du service des postes de la Régence . 22. France . Exposé des motifs du projet de loi tendant à réserver au pavillon national la ...
... poste , les colis - postaux et les recouvrements . 20. Tunisie . Convention relative à l'organisation du service des postes de la Régence . 22. France . Exposé des motifs du projet de loi tendant à réserver au pavillon national la ...
Page ix
... poste , les colis postaux et les re- couvrements 3. France . Décret portant organisation de l'as- sistance judiciaire en Tunisie . . 4. France . Rapport au Président de la Répu- blique et décret relatifs à l'organisation de Nossi - Bé ...
... poste , les colis postaux et les re- couvrements 3. France . Décret portant organisation de l'as- sistance judiciaire en Tunisie . . 4. France . Rapport au Président de la Répu- blique et décret relatifs à l'organisation de Nossi - Bé ...
Page xi
... poste entre la France et le Chili . 13. France . Décret relatif à l'organisation à Perpignan d'un tribunal supérieur chargé de connaître en dernier ressort des déci- sions rendues en matière civile par le juge des appellations en ...
... poste entre la France et le Chili . 13. France . Décret relatif à l'organisation à Perpignan d'un tribunal supérieur chargé de connaître en dernier ressort des déci- sions rendues en matière civile par le juge des appellations en ...
Page xii
... poste additionnelle à la convention du 29 décembre 1879 ( A la suite l'exposé des motifs ) . . 30. Allemagne , Autriche et divers . Procès - ver- bal de la 26e séance de la conférence in- ternationale de Londres sur le régime des sucres ...
... poste additionnelle à la convention du 29 décembre 1879 ( A la suite l'exposé des motifs ) . . 30. Allemagne , Autriche et divers . Procès - ver- bal de la 26e séance de la conférence in- ternationale de Londres sur le régime des sucres ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille