Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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Page ix
... première instance de Sousse ( Tunisie ) ... 14. Suisse . Déclaration signée à Berne en vue de modifier certains articles de la Conven- tion de 1880 sur la pêche dans les eaux frontières ( A la suite l'exposé des mo- tifs ) . . 24 ...
... première instance de Sousse ( Tunisie ) ... 14. Suisse . Déclaration signée à Berne en vue de modifier certains articles de la Conven- tion de 1880 sur la pêche dans les eaux frontières ( A la suite l'exposé des mo- tifs ) . . 24 ...
Page 17
... 'acquitte pas l'amende et les frais , le bateau est retenu jusqu'à entier payement ou pendant un laps de temps qui ne peut TRAITÉS , T. XVIII 2 dépasser trois mois pour la première contravention et six mois 1er MARS 1888 . 17.
... 'acquitte pas l'amende et les frais , le bateau est retenu jusqu'à entier payement ou pendant un laps de temps qui ne peut TRAITÉS , T. XVIII 2 dépasser trois mois pour la première contravention et six mois 1er MARS 1888 . 17.
Page 18
dépasser trois mois pour la première contravention et six mois en cas de récidive . Si le condamné interjette appel ou fait opposition , il peut se pourvoir de- vant le tribunal pour obtenir la libre sortie du bateau , en consignant le ...
dépasser trois mois pour la première contravention et six mois en cas de récidive . Si le condamné interjette appel ou fait opposition , il peut se pourvoir de- vant le tribunal pour obtenir la libre sortie du bateau , en consignant le ...
Page 22
... première en date est celle du 2 août 1839 , complétée par une déclaration du 24 mai 1843 , portant règlement général des pêcheries entre la France et la Grande - Bretagne . Cette convention , promulguée en France le 23 juin 1846 , et ...
... première en date est celle du 2 août 1839 , complétée par une déclaration du 24 mai 1843 , portant règlement général des pêcheries entre la France et la Grande - Bretagne . Cette convention , promulguée en France le 23 juin 1846 , et ...
Page 26
... première partie des constatations de l'enquête de 1863. Le nombre des bateaux étrangers diminue sans cesse , et celui des bateaux et des pê- cheurs français augmente sur le littoral méditerranéen . Nous avons eu communication d'un ...
... première partie des constatations de l'enquête de 1863. Le nombre des bateaux étrangers diminue sans cesse , et celui des bateaux et des pê- cheurs français augmente sur le littoral méditerranéen . Nous avons eu communication d'un ...
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1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille