Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... réserve , pour ses natio- naux , exclusivement , l'exercice de la pêche dans les eaux territoriales » > . Nous sommes liés , il est vrai , avec l'Italie , par des arrangements transi- toires qui ont été stipulés , notamment pour la ...
... réserve , pour ses natio- naux , exclusivement , l'exercice de la pêche dans les eaux territoriales » > . Nous sommes liés , il est vrai , avec l'Italie , par des arrangements transi- toires qui ont été stipulés , notamment pour la ...
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... réserve pour ses nationaux l'exercice de la pêche dans ses eaux territoriales . » Cependant la plupart des traités conclus à cette époque ne vont pas aussi loin et se contentent , comme le faisaient déjà plusieurs conventions ...
... réserve pour ses nationaux l'exercice de la pêche dans ses eaux territoriales . » Cependant la plupart des traités conclus à cette époque ne vont pas aussi loin et se contentent , comme le faisaient déjà plusieurs conventions ...
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... réserve aux nationaux le droit exclusif de pêche dans les eaux territoriales . Nous n'aurons donc à lui emprunter que certaines règles de procédure et de compétence qu'elle a prises elle - même , soit dans la loi du 22 juin 1846 , soit ...
... réserve aux nationaux le droit exclusif de pêche dans les eaux territoriales . Nous n'aurons donc à lui emprunter que certaines règles de procédure et de compétence qu'elle a prises elle - même , soit dans la loi du 22 juin 1846 , soit ...
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... réserves , appliquée aux vins des pays autres que l'Espagne qui ont droit en France au bénéfice du Tarif conventionnel . Déclaration ( 1 ) signée à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse en vue de modifier certains articles ...
... réserves , appliquée aux vins des pays autres que l'Espagne qui ont droit en France au bénéfice du Tarif conventionnel . Déclaration ( 1 ) signée à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse en vue de modifier certains articles ...
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... réserves au point de vue des gra- ves responsabilités qui en résulteraient . Pour conclure , le Gouvernement de la République estime que les capi- tulations ne peuvent être supprimées ou modifiées dans leur application à Massaouah , qu ...
... réserves au point de vue des gra- ves responsabilités qui en résulteraient . Pour conclure , le Gouvernement de la République estime que les capi- tulations ne peuvent être supprimées ou modifiées dans leur application à Massaouah , qu ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille