Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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Page vii
... Rapport présenté au Sénat par M. Munier sur le projet de loi portant ap- probation de la Convention d'assistance judiciaire avec l'Uruguay 31. France . Décret relatif au contrôle des bois- sons entre la France et la Suisse . . Février ...
... Rapport présenté au Sénat par M. Munier sur le projet de loi portant ap- probation de la Convention d'assistance judiciaire avec l'Uruguay 31. France . Décret relatif au contrôle des bois- sons entre la France et la Suisse . . Février ...
Page viii
... rapport de M. Chauffour ) . 1 1 3. France . Avis relatif à l'échange des colis - pos- taux entre la France et les îles de Jersey et de Guernesey . . . . 5. Exposé des motifs du projet de loi de sanc- tion de la convention scolaire ...
... rapport de M. Chauffour ) . 1 1 3. France . Avis relatif à l'échange des colis - pos- taux entre la France et les îles de Jersey et de Guernesey . . . . 5. Exposé des motifs du projet de loi de sanc- tion de la convention scolaire ...
Page x
... Rapport présenté au Sénat par M. Ernest Boulanger sur le projet de loi abaissant le prix des passeports . 16. France . Rapport fait à la Chambre des Dé- putés par M. Dureau de Vaulcomte sur le projet de loi portant approbation des con ...
... Rapport présenté au Sénat par M. Ernest Boulanger sur le projet de loi abaissant le prix des passeports . 16. France . Rapport fait à la Chambre des Dé- putés par M. Dureau de Vaulcomte sur le projet de loi portant approbation des con ...
Page xi
... Rapport au Président de la Répu- blique et décrets fixant pour les baies du 5e arrondissement maritime et de l'Algé- rie , la ligne à partir de laquelle seront me- surés les 3 milles formant la mer territo- riale . 11. France . Décret ...
... Rapport au Président de la Répu- blique et décrets fixant pour les baies du 5e arrondissement maritime et de l'Algé- rie , la ligne à partir de laquelle seront me- surés les 3 milles formant la mer territo- riale . 11. France . Décret ...
Page xiii
... Rapport au Président de la Répu- blique et décret portant organisation de la justice au Tonkin . Pages 97 99 103-104 18. France . Décret qui règle la procédure à sui- vre devant les cours et tribunaux de la Cochinchine , du Cambodge et ...
... Rapport au Président de la Répu- blique et décret portant organisation de la justice au Tonkin . Pages 97 99 103-104 18. France . Décret qui règle la procédure à sui- vre devant les cours et tribunaux de la Cochinchine , du Cambodge et ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille