Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... service qui s'y rapportent ( V. tome XVII , pages 133 à 156 ) ; 3o aux arrangements sur le service des recouvrements ( V. tome XV , page 768 ) , et sur les livrets d'identité ( non signé par la France ) con- clus à Lisbonne le 21 mars ...
... service qui s'y rapportent ( V. tome XVII , pages 133 à 156 ) ; 3o aux arrangements sur le service des recouvrements ( V. tome XV , page 768 ) , et sur les livrets d'identité ( non signé par la France ) con- clus à Lisbonne le 21 mars ...
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... service de l'inscription maritime . Le même service saisit les engins et les produits de la pêche ; il garde les engins jusqu'à l'issue du jugement . Quant aux pois- sons et aux produits de la pêche qui ne peuvent être gardés , ils ...
... service de l'inscription maritime . Le même service saisit les engins et les produits de la pêche ; il garde les engins jusqu'à l'issue du jugement . Quant aux pois- sons et aux produits de la pêche qui ne peuvent être gardés , ils ...
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... service télégraphique , mais encore un service postal , le Gouvernement Français supprimera , à la date spécifiée ci - dessus , tous ses établissements de poste en Tunisie , que le Gouvernement Tunisien prend charge de maintenir à son ...
... service télégraphique , mais encore un service postal , le Gouvernement Français supprimera , à la date spécifiée ci - dessus , tous ses établissements de poste en Tunisie , que le Gouvernement Tunisien prend charge de maintenir à son ...
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... service sont régulièrement transmises tous les six mois par le Gouvernement Tunisien au Gouvernement Français . Toutefois leur avancement dans le service tunisien reste entière- ment subordonné aux décisions du Gouvernement tunisien ...
... service sont régulièrement transmises tous les six mois par le Gouvernement Tunisien au Gouvernement Français . Toutefois leur avancement dans le service tunisien reste entière- ment subordonné aux décisions du Gouvernement tunisien ...
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... service d'inspection du bétail vivant importé en France et , à dé- faut de ces derniers , par des vétérinaires inspecteurs spéciaux . Toutefois , dans les bureaux de douane des villes de l'intérieur où il existera un ser- vice municipal ...
... service d'inspection du bétail vivant importé en France et , à dé- faut de ces derniers , par des vétérinaires inspecteurs spéciaux . Toutefois , dans les bureaux de douane des villes de l'intérieur où il existera un ser- vice municipal ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille