Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... seulement dans les traités , mais dans les Codes . Déjà , en vertu du traité franco - anglais de 1843 , le régime appliqué au nord de la France ne comporte aucune des tolérances qui sont admises sur le lit- toral du Midi . Le principe a ...
... seulement dans les traités , mais dans les Codes . Déjà , en vertu du traité franco - anglais de 1843 , le régime appliqué au nord de la France ne comporte aucune des tolérances qui sont admises sur le lit- toral du Midi . Le principe a ...
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... seulement , et uniquement pour ce qui con- cerne la pêche , que nous avons à nous occuper . La limite de cette zone a été fixée différemment , suivant les pays et les époques ; théoriquement , elle s'étend aussi loin qu'elle peut être ...
... seulement , et uniquement pour ce qui con- cerne la pêche , que nous avons à nous occuper . La limite de cette zone a été fixée différemment , suivant les pays et les époques ; théoriquement , elle s'étend aussi loin qu'elle peut être ...
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... seulement par la France , mais aussi par les trois pays à l'égard desquels son application était la plus fréquente , l'Angleterre , l'Espagne et l'Italie . Néanmoins , sous l'influence de diverses circonstances , un travail en sens ...
... seulement par la France , mais aussi par les trois pays à l'égard desquels son application était la plus fréquente , l'Angleterre , l'Espagne et l'Italie . Néanmoins , sous l'influence de diverses circonstances , un travail en sens ...
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... seulement dans la convention anglo - française qui reproduit sur ce point la convention de 1839 , mais dans le traité franco - espagnol du 6 fé- vrier 1882 , se trouve un article ainsi conçu ( art . 29 ) : « Les dispositions du présent ...
... seulement dans la convention anglo - française qui reproduit sur ce point la convention de 1839 , mais dans le traité franco - espagnol du 6 fé- vrier 1882 , se trouve un article ainsi conçu ( art . 29 ) : « Les dispositions du présent ...
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... Seulement , en ce qui concerne ces derniers , les enquêteurs font une distinction entre les sujets de l'ancien royaume des Deux - Siciles et ceux de la Sardaigne . La loi de 1790 n'ayant reconnu qu'aux sujets du royaume des Deux ...
... Seulement , en ce qui concerne ces derniers , les enquêteurs font une distinction entre les sujets de l'ancien royaume des Deux - Siciles et ceux de la Sardaigne . La loi de 1790 n'ayant reconnu qu'aux sujets du royaume des Deux ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille