Recueil des traités de la France, Volume 18Amyot, 1893 |
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... taxe qui sera fixée par décret , en exécution de l'article 2 de la loi du 5 avril 1887 , sera acquittée à la caisse du receveur des douanes et fera l'objet d'une quittance distincte ( 1 ) . ART . 7. Les Ministres du Commerce et de l ...
... taxe qui sera fixée par décret , en exécution de l'article 2 de la loi du 5 avril 1887 , sera acquittée à la caisse du receveur des douanes et fera l'objet d'une quittance distincte ( 1 ) . ART . 7. Les Ministres du Commerce et de l ...
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... taxe à payer par l'expéditeur sera perçue conformément aux indica- tions du tableau ei - contre : ART . 3. Sont applicables aux colis postaux pour le Chili toutes les dispo- sitions des décrets susvisés qui ne sont pas contraires au ...
... taxe à payer par l'expéditeur sera perçue conformément aux indica- tions du tableau ei - contre : ART . 3. Sont applicables aux colis postaux pour le Chili toutes les dispo- sitions des décrets susvisés qui ne sont pas contraires au ...
Page 53
... taxes diverses perçues , soit au profit du Trésor français pour la délivrance du passeport par l'administration , soit au ... taxe de 12 francs aggraverait , d'une manière regrettable à l'égard de nos nationaux , l'exécution de la mesure ...
... taxes diverses perçues , soit au profit du Trésor français pour la délivrance du passeport par l'administration , soit au ... taxe de 12 francs aggraverait , d'une manière regrettable à l'égard de nos nationaux , l'exécution de la mesure ...
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... taxes à percevoir en France , en Corse , en Algérie , aux colonies ou établissements français , et dans les bureaux de ... TAXE . ȧ Diégo - Suarez . à Sainte - Marie - de - Madagascar . en Cochinchine . . . Agence maritime au port d ...
... taxes à percevoir en France , en Corse , en Algérie , aux colonies ou établissements français , et dans les bureaux de ... TAXE . ȧ Diégo - Suarez . à Sainte - Marie - de - Madagascar . en Cochinchine . . . Agence maritime au port d ...
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ANNEXE II TABLEAU indiquant les taxes à percevoir en France , en Corse , en Algérie , aux colonies ou établissements ... TAXE au Sénégal . " Gare de la France continentale . Agence au port d'embarquement en Corse ou en Algérie . Gare et ...
ANNEXE II TABLEAU indiquant les taxes à percevoir en France , en Corse , en Algérie , aux colonies ou établissements ... TAXE au Sénégal . " Gare de la France continentale . Agence au port d'embarquement en Corse ou en Algérie . Gare et ...
Common terms and phrases
1er février 1er juillet 27 mars Accession administrations Affaires étrangères Annam annexe août applicables arrangements articles avril Bélédougou belge Belgique britanniques Bruxelles Bulletin des lois bureau câbles Cambodge carte nº centimes chargé chef chemin de fer ci-dessus Cochinchine colis postaux colis-postaux colonies Conférence Congo Conseil fédéral suisse contractantes correspondances Dahomey décembre destinataire destination Diégo-Suarez dispositions douane eaux territoriales échangées Egbas établissements Etats février frontière Gabon gouverneur Grande-Bretagne Idem internationale italien janvier juillet juin l'administration l'Algérie l'arrangement l'article l'échange des colis l'exécution du présent l'expéditeur Majesté marchandises Marine Massaouah Mayotte ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce nationaux notification novembre Obock octobre paquebots pays Pays-Bas pêche plénipotentiaire poste présent décret présente convention Président projet de loi protectorat Puissances ratifié régime règlement République française Sénégal sera seront signé soussignés stipulations Suisse tarifs taxe télégrammes télégraphiques territoire tion Togo Tonkin traité transit transport tribunal Tunisie valeurs déclarées Voie de Marseille