Au nom de l'histoire: au choix! (1789-1825) : Les Corvées-Les Yys |
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... adjudicataire définitif du dit bois taillis ci - devant désigné en consequence lui en avons adjugé les fonds pleine propriété et possession moyennant la dite somme de quinze cents vingt cinq livres , dont conformément aux décrets le dit ...
... adjudicataire définitif du dit bois taillis ci - devant désigné en consequence lui en avons adjugé les fonds pleine propriété et possession moyennant la dite somme de quinze cents vingt cinq livres , dont conformément aux décrets le dit ...
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... adjudicataire le cautionnement exigé par l'article XIII de la loi précitée . VII L'action en résiliation de baux autorisée par les lois des 15 frimaire an II et autres subséquentes subsistera en faveur de l'adjudicataire . VIII L ...
... adjudicataire le cautionnement exigé par l'article XIII de la loi précitée . VII L'action en résiliation de baux autorisée par les lois des 15 frimaire an II et autres subséquentes subsistera en faveur de l'adjudicataire . VIII L ...
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... adjudicataire , lorsque l'adjudication sera antérieure au premier juillet , et par la caisse d'amortissement , lorsque cette même adjudication aura lieu pendant les six derniers mois . IX -Les loyers et fermages seront partagés entre la ...
... adjudicataire , lorsque l'adjudication sera antérieure au premier juillet , et par la caisse d'amortissement , lorsque cette même adjudication aura lieu pendant les six derniers mois . IX -Les loyers et fermages seront partagés entre la ...
Common terms and phrases
adjudicataire adjudication ADJUDICATION DEFINITIVE administration allumer un premier annoncé aprés avons adjugé avons fait allumer avril bail bois Boulay cent cinquante livres cent quatre vingt centimes cents livres cents vingt cinq charges charges et conditions chemin cinq cents citoyen clauses et conditions commissaire du directoire commune des Corvées conditions conditions portées conformément couchant déclaré définitive demeurant dernier enchérisseur détaillés directoire exécutif district domaines nationaux faisant ferme fixé François général huit cent Jacques Jardin Jean joignant au levant jour l'adjudication l'adjudication définitive l'agent national l'article l'objet lecture lois Louis mille livres minots de terre mois montant neuf nord novembre objet offrant et dernier outre les charges payer pendant la durée personne n'ayant Pierre portées premier feu pendant premières enchères prescrites présent procés verbal procureur quatre cents république Sagot secrétaire sept cent sera seront signé sindic situé commune somme terre labourable totalité trente vente vingt cinq livres