Au nom de l'histoire: au choix! (1789-1825) : Les Corvées-Les Yys |
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... conditions portées au dit procés verbal et prescrites par les lois que le dit citoyen adjudicataire a déclaré bien connaitre et a le dit citoyen Sagot signé avec nous l'agent national et le secrétaire . ... 21 février 1795 ... Lesquels ...
... conditions portées au dit procés verbal et prescrites par les lois que le dit citoyen adjudicataire a déclaré bien connaitre et a le dit citoyen Sagot signé avec nous l'agent national et le secrétaire . ... 21 février 1795 ... Lesquels ...
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... conditions portées au dit procés verbal et prescrites par les loix que le dit Vallée a déclaré bien connaitre et a le dit adjudicataire signé avec nous l'agent national provisoire et le secrétaire . _ * _ 1er avril 1795 ... Lesquels ...
... conditions portées au dit procés verbal et prescrites par les loix que le dit Vallée a déclaré bien connaitre et a le dit adjudicataire signé avec nous l'agent national provisoire et le secrétaire . _ * _ 1er avril 1795 ... Lesquels ...
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... conditions portées au procès - verbal de première criée et prescrites par les lois que le dit adjudicataire a déclaré bien connaitre et a signé . * Aujourdhui six messidor an six de la république française ( 24 juin 1798 ) , neuf heures ...
... conditions portées au procès - verbal de première criée et prescrites par les lois que le dit adjudicataire a déclaré bien connaitre et a signé . * Aujourdhui six messidor an six de la république française ( 24 juin 1798 ) , neuf heures ...
Common terms and phrases
adjudicataire adjudication ADJUDICATION DEFINITIVE administration allumer un premier annoncé aprés avons adjugé avons fait allumer avril bail bois Boulay cent cinquante livres cent quatre vingt centimes cents livres cents vingt cinq charges charges et conditions chemin cinq cents citoyen clauses et conditions commissaire du directoire commune des Corvées conditions conditions portées conformément couchant déclaré définitive demeurant dernier enchérisseur détaillés directoire exécutif district domaines nationaux faisant ferme fixé François général huit cent Jacques Jardin Jean joignant au levant jour l'adjudication l'adjudication définitive l'agent national l'article l'objet lecture lois Louis mille livres minots de terre mois montant neuf nord novembre objet offrant et dernier outre les charges payer pendant la durée personne n'ayant Pierre portées premier feu pendant premières enchères prescrites présent procés verbal procureur quatre cents république Sagot secrétaire sept cent sera seront signé sindic situé commune somme terre labourable totalité trente vente vingt cinq livres