Au nom de l'histoire: au choix! (1789-1825) : Les Corvées-Les Yys |
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... Nationale , des 25 , 26 , 29 juin , et 9 juillet 1790 , concernant l'aliénation de tous les Domaines nationaux . Données à Paris le 25 juillet 1790 . Louis , par la grâce de Dieu & par la Loi conftitutionnelle de l'État , Roi des ...
... Nationale , des 25 , 26 , 29 juin , et 9 juillet 1790 , concernant l'aliénation de tous les Domaines nationaux . Données à Paris le 25 juillet 1790 . Louis , par la grâce de Dieu & par la Loi conftitutionnelle de l'État , Roi des ...
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... domaines nationaux dont la désignation suit : un settier de terre labourable en deux piéces situé champtier des sausses , commune des Yys . les dits biens dépendant de la ci devant fabrique des Yys , déclarés nationaux par la loi du 5 ...
... domaines nationaux dont la désignation suit : un settier de terre labourable en deux piéces situé champtier des sausses , commune des Yys . les dits biens dépendant de la ci devant fabrique des Yys , déclarés nationaux par la loi du 5 ...
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... domaines nationaux dont la désignation suit : cinq boisseaux de terre labourable au terroir de sausseux commune des Corvées les dits biens dépendant de la ci - devant fabrique du dit lieu , declarés nationaux par la loi du 5 novembre ...
... domaines nationaux dont la désignation suit : cinq boisseaux de terre labourable au terroir de sausseux commune des Corvées les dits biens dépendant de la ci - devant fabrique du dit lieu , declarés nationaux par la loi du 5 novembre ...
Common terms and phrases
adjudicataire adjudication ADJUDICATION DEFINITIVE administration allumer un premier annoncé aprés avons adjugé avons fait allumer avril bail bois Boulay cent cinquante livres cent quatre vingt centimes cents livres cents vingt cinq charges charges et conditions chemin cinq cents citoyen clauses et conditions commissaire du directoire commune des Corvées conditions conditions portées conformément couchant déclaré définitive demeurant dernier enchérisseur détaillés directoire exécutif district domaines nationaux faisant ferme fixé François général huit cent Jacques Jardin Jean joignant au levant jour l'adjudication l'adjudication définitive l'agent national l'article l'objet lecture lois Louis mille livres minots de terre mois montant neuf nord novembre objet offrant et dernier outre les charges payer pendant la durée personne n'ayant Pierre portées premier feu pendant premières enchères prescrites présent procés verbal procureur quatre cents république Sagot secrétaire sept cent sera seront signé sindic situé commune somme terre labourable totalité trente vente vingt cinq livres