Au nom de l'histoire: au choix! (1789-1825) : Les Corvées-Les Yys |
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... fixé par ces présentes le maximum de l'enchère du dit constituant qui s'oblige de deposer soit a la liquidation generale à Paris , soit à la trésorerie ou autres endroits quil appartiendra designés par la loy les dits certificats dans ...
... fixé par ces présentes le maximum de l'enchère du dit constituant qui s'oblige de deposer soit a la liquidation generale à Paris , soit à la trésorerie ou autres endroits quil appartiendra designés par la loy les dits certificats dans ...
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... fixé par le dit maximum , se rendre adjudicataire dans le dit departement par le ministere du correspondant des dits fondés de pouvoir , d'un autre domaine national et à son choix jusqu'à concurrence de la ditte somme de quatre mille ...
... fixé par le dit maximum , se rendre adjudicataire dans le dit departement par le ministere du correspondant des dits fondés de pouvoir , d'un autre domaine national et à son choix jusqu'à concurrence de la ditte somme de quatre mille ...
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... fixé à la somme de trois cent cinquante quatre francs soixante quinze centimes formant les trois quarts du montant de l'évaluation du même domaine au denier vingt Aprés quoi nous avons fait allumer un premier feu pendant la durée duquel ...
... fixé à la somme de trois cent cinquante quatre francs soixante quinze centimes formant les trois quarts du montant de l'évaluation du même domaine au denier vingt Aprés quoi nous avons fait allumer un premier feu pendant la durée duquel ...
Common terms and phrases
adjudicataire adjudication ADJUDICATION DEFINITIVE administration allumer un premier annoncé aprés avons adjugé avons fait allumer avril bail bois Boulay cent cinquante livres cent quatre vingt centimes cents livres cents vingt cinq charges charges et conditions chemin cinq cents citoyen clauses et conditions commissaire du directoire commune des Corvées conditions conditions portées conformément couchant déclaré définitive demeurant dernier enchérisseur détaillés directoire exécutif district domaines nationaux faisant ferme fixé François général huit cent Jacques Jardin Jean joignant au levant jour l'adjudication l'adjudication définitive l'agent national l'article l'objet lecture lois Louis mille livres minots de terre mois montant neuf nord novembre objet offrant et dernier outre les charges payer pendant la durée personne n'ayant Pierre portées premier feu pendant premières enchères prescrites présent procés verbal procureur quatre cents république Sagot secrétaire sept cent sera seront signé sindic situé commune somme terre labourable totalité trente vente vingt cinq livres