Au nom de l'histoire: au choix! (1789-1825) : Les Corvées-Les Yys |
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... Article premier Les objets ci - dessus seront vendus francs et quittes de toute dette , rentes et redevances foncières , dons , douaires et hypothèques ; la république se chargeant de les acquitter jusqu'à la concurrence des biens ...
... Article premier Les objets ci - dessus seront vendus francs et quittes de toute dette , rentes et redevances foncières , dons , douaires et hypothèques ; la république se chargeant de les acquitter jusqu'à la concurrence des biens ...
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... article suivant ( article 28 ) Art . XI Les adjudicataires auront la faculté de donner en payement pour la totalité ou partie de leur adjudication tous billets , mémoires de fournitures , obligations , contrats de rentes perpétuelles ...
... article suivant ( article 28 ) Art . XI Les adjudicataires auront la faculté de donner en payement pour la totalité ou partie de leur adjudication tous billets , mémoires de fournitures , obligations , contrats de rentes perpétuelles ...
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... article 23 de la dite loi . art . III Il y aura lieu à résiliation lorsqu'en même temps il y aura eu erreur dans la désignation des tenans et aboutissans , et dans la consistance annoncée ; mais si l'une de ces conditions se trouve ...
... article 23 de la dite loi . art . III Il y aura lieu à résiliation lorsqu'en même temps il y aura eu erreur dans la désignation des tenans et aboutissans , et dans la consistance annoncée ; mais si l'une de ces conditions se trouve ...
Common terms and phrases
1er avril adjudicataire a déclaré ADJUDICATION DEFINITIVE adjugé et adjugeons ait été mis allumé un second allumer un premier avons fait allumer bail Boulay cent cinquante livres cent quatre vingt cent soixante livres centimes cents vingt cinq Champrond champtier charges et conditions Chartres ci-aprés clauses et conditions commissaire du directoire commune des Corvées conditions portées Convention nationale déclaré bien connaitre dernier enchérisseur directeur de l'(edn directoire exécutif domaines nationaux enchéri par l'agent établi au procés feu s'étant éteint François Bouvier illiers joignant au levant l'adjudication définitive l'objet établi livres mise mandats territoriaux minots de terre mis aucune nouvelle n'ayant mis d'enchère nouvelle enchère objet situé commune offrant et dernier outre les charges pendant la durée personne n'ayant mis Pinsot premier feu pendant premier feu s'étant premières enchères procédé à l'adjudication procés verbal quatre cents Sagot Saint Laurent sept cent soixante quinze livres somme Tacheau verbal de l'autre vingt cinq livres