Au nom de l'histoire: au choix! (1789-1825) : Les Corvées-Les Yys |
From inside the book
Results 1-3 of 53
Page 135
... lecture ; laquelle affiche a été apposée dans les lieux prescrits par la loi , et notamment dans ceux de la situation des dits biens , suivant qu'il nous a été justifié par les certificats du président des administrations de ce canton ...
... lecture ; laquelle affiche a été apposée dans les lieux prescrits par la loi , et notamment dans ceux de la situation des dits biens , suivant qu'il nous a été justifié par les certificats du président des administrations de ce canton ...
Page 138
... lecture ... Suit la désignation du domaine à vendre , le dit domaine provenant de la ci- devant fabrique des Corvées Trois minots de terre labourable situés à la haye de Saint Georges commune de Saint Denis des puits , ( CC ) , affermée ...
... lecture ... Suit la désignation du domaine à vendre , le dit domaine provenant de la ci- devant fabrique des Corvées Trois minots de terre labourable situés à la haye de Saint Georges commune de Saint Denis des puits , ( CC ) , affermée ...
Page 148
... Lecture faite de la dite affiche , du procés verbal des premières enchères des charges et conditions y détaillées , nous avons ouvert les enchères du domaine énoncé au présent , sur celle de trois cents quatre vingt onze francs cinq ...
... Lecture faite de la dite affiche , du procés verbal des premières enchères des charges et conditions y détaillées , nous avons ouvert les enchères du domaine énoncé au présent , sur celle de trois cents quatre vingt onze francs cinq ...
Common terms and phrases
adjudicataire adjudication ADJUDICATION DEFINITIVE administration allumer un premier annoncé aprés avons adjugé avons fait allumer avril bail bois Boulay cent cinquante livres cent quatre vingt centimes cents livres cents vingt cinq charges charges et conditions chemin cinq cents citoyen clauses et conditions commissaire du directoire commune des Corvées conditions conditions portées conformément couchant déclaré définitive demeurant dernier enchérisseur détaillés directoire exécutif district domaines nationaux faisant ferme fixé François général huit cent Jacques Jardin Jean joignant au levant jour l'adjudication l'adjudication définitive l'agent national l'article l'objet lecture lois Louis mille livres minots de terre mois montant neuf nord novembre objet offrant et dernier outre les charges payer pendant la durée personne n'ayant Pierre portées premier feu pendant premières enchères prescrites présent procés verbal procureur quatre cents république Sagot secrétaire sept cent sera seront signé sindic situé commune somme terre labourable totalité trente vente vingt cinq livres