Au nom de l'histoire: au choix! (1789-1825) : Les Corvées-Les Yys |
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... mois , un dixième dans chacun des deux mois suivans et les cinq autres dixième de six en six mois , de la manière que la totalité du payement soit effectué dans le cours des deux ans et dix mois les intérets des sommes dues s ...
... mois , un dixième dans chacun des deux mois suivans et les cinq autres dixième de six en six mois , de la manière que la totalité du payement soit effectué dans le cours des deux ans et dix mois les intérets des sommes dues s ...
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... mois de son adjudication ; ce délai passé , les réclamations ne seront plus reçues , et la vente aura son effet ... mois qui suivra l'adjudication , et avant d'entrer en possession ; le second dans le mois suivant et l'autre dans le ...
... mois de son adjudication ; ce délai passé , les réclamations ne seront plus reçues , et la vente aura son effet ... mois qui suivra l'adjudication , et avant d'entrer en possession ; le second dans le mois suivant et l'autre dans le ...
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... mois . II Il sera divisé par sixièmes , qui seront acquittés , savoir le premier dans les trois mois de l'adjudication et avant la prise de possession , le deuxième à l'expiration des six mois , et ainsi de suite un sixième de trois mois ...
... mois . II Il sera divisé par sixièmes , qui seront acquittés , savoir le premier dans les trois mois de l'adjudication et avant la prise de possession , le deuxième à l'expiration des six mois , et ainsi de suite un sixième de trois mois ...
Common terms and phrases
adjudicataire adjudication ADJUDICATION DEFINITIVE administration allumer un premier annoncé aprés avons adjugé avons fait allumer avril bail bois Boulay cent cinquante livres cent quatre vingt centimes cents livres cents vingt cinq charges charges et conditions chemin cinq cents citoyen clauses et conditions commissaire du directoire commune des Corvées conditions conditions portées conformément couchant déclaré définitive demeurant dernier enchérisseur détaillés directoire exécutif district domaines nationaux faisant ferme fixé François général huit cent Jacques Jardin Jean joignant au levant jour l'adjudication l'adjudication définitive l'agent national l'article l'objet lecture lois Louis mille livres minots de terre mois montant neuf nord novembre objet offrant et dernier outre les charges payer pendant la durée personne n'ayant Pierre portées premier feu pendant premières enchères prescrites présent procés verbal procureur quatre cents république Sagot secrétaire sept cent sera seront signé sindic situé commune somme terre labourable totalité trente vente vingt cinq livres