Au nom de l'histoire: au choix! (1789-1825) : Les Corvées-Les Yys |
From inside the book
Results 1-3 of 38
Page 128
... montant de la première mise du bien à vendre . 16 il ne sera reçu aucune enchère au dessous de cette première mise . 17 Chaque enchère ne pourra etre moindre de cinq francs lorsque l'objet sera de plus de cent francs , de vingt cinq ...
... montant de la première mise du bien à vendre . 16 il ne sera reçu aucune enchère au dessous de cette première mise . 17 Chaque enchère ne pourra etre moindre de cinq francs lorsque l'objet sera de plus de cent francs , de vingt cinq ...
Page 132
... montant de la première mise a prix des biens à vendre . Nous avons ensuite annoncé que le montant de la première mise à prix pour le domaine sus énoncé est fixé à la somme de cent trois francs vingt centimes formant les trois quarts du ...
... montant de la première mise a prix des biens à vendre . Nous avons ensuite annoncé que le montant de la première mise à prix pour le domaine sus énoncé est fixé à la somme de cent trois francs vingt centimes formant les trois quarts du ...
Page 171
... montant de la première mise à prix de l'objet compris sous le N ° 29 est fixé , conformément à la loi du 5 ventôse an 12 à la somme de deux cents cinquante francs , montant du capital porté au procés verbal sur le pied du denier vingt ...
... montant de la première mise à prix de l'objet compris sous le N ° 29 est fixé , conformément à la loi du 5 ventôse an 12 à la somme de deux cents cinquante francs , montant du capital porté au procés verbal sur le pied du denier vingt ...
Common terms and phrases
adjudicataire adjudication ADJUDICATION DEFINITIVE administration allumer un premier annoncé aprés avons adjugé avons fait allumer avril bail bois Boulay cent cinquante livres cent quatre vingt centimes cents livres cents vingt cinq charges charges et conditions chemin cinq cents citoyen clauses et conditions commissaire du directoire commune des Corvées conditions conditions portées conformément couchant déclaré définitive demeurant dernier enchérisseur détaillés directoire exécutif district domaines nationaux faisant ferme fixé François général huit cent Jacques Jardin Jean joignant au levant jour l'adjudication l'adjudication définitive l'agent national l'article l'objet lecture lois Louis mille livres minots de terre mois montant neuf nord novembre objet offrant et dernier outre les charges payer pendant la durée personne n'ayant Pierre portées premier feu pendant premières enchères prescrites présent procés verbal procureur quatre cents république Sagot secrétaire sept cent sera seront signé sindic situé commune somme terre labourable totalité trente vente vingt cinq livres