 ... par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de...  Leerboek der gerechtelijke verloskunde - Page 146by Hector Treub, A. Tak - 1908 - 276 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours à deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs.... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six<;ents francs ». ( C. p. , art. 819. ) « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende sera de seize francs à cent francs... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. » Alter vero : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution...• •• *•• « , . des blessures ou coups, l'emprisonnement sera de six fours à deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs.... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...d'un mois à un an , et d'une amende de trente-deux gourdes à quai re-vingt -seize gourdes. Art. 274. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende sera de seize gourdes à vingt-quatre... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - Medical jurisprudence - 1828 - 604 pages
...deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. » ( Code pénal , art. 3i9.) « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution, que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours à deux mfois , et l'amende sera de seize francs à cent francs.»... | |
 | 1863 - 392 pages
...travaux forcés à perpétuité, si l'article prononce la peine des travaux forcés à temps. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution...blessures ou coups, le coupable sera puni de six jours à deux mois d'emprisonnement et d'une amende de seize francs à cent francs, ou de l'une de ces deux... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à douze cents francs. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, la peine sera d'une amende de cent un francs à quatre cents francs, ou d'un emprisonnement de seize... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...réglemens, si les malheurs prévus par nos deux articles surviennent. (Décret du 3 janvier i3i3.) 3ao. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours h deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs.... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, l'emprisonnement sera de six jours à deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs.... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...pour une blessure extrêmement légère et sans aucune espèce de conséquence fâcheuse. Écoutez. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, l'emprisonnement sera de six jours a deux mois, et l'amende sera de seize francs à cent francs. (... | |
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