Louis, la nation française vous accuse. L'Assemblée nationale a décrété, le 3 décembre, que vous seriez jugé par elle; le 6 décembre, elle a décrété que vous seriez traduit à sa barre. On va vous lire l'acte énonciatif des délits qui vous... Gazette des nouveaux tribunaux - Page 2461793Full view - About this book
| Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...Le Président. Louis , la Nation française vous accuse. L'Assemblée nationale a décrété, le 3 décembre , que vous seriez jugé par elle ; le 6..., elle a décrété que vous seriez traduit à sa br.rre. Ou va vous lire l'acte énonciatif des délits qui vous sont imputés. — Vous pouvez vous... | |
| Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...nation française vous accuse. La Convention nationale a décrété , le 3 décembre , que vous aeriez jugé par elle : le 6 décembre elle a décrété...imputés. Vous pouvez vous asseoir. ( Louis s'assied. ) Un secrétaire fait lecture de l'acte entier , puis le président reprend chaque article successivement.... | |
| Antoine François Bertrand de Moleville - France - 1797 - 332 pages
...président lui dit: « Louis, la Nation française vous accuse; la Convention nationale a décrété, le 3 décembre , que vous seriez jugé par elle : le 6 décembre elle a décrété que vous seriez entendu aujourd'hui à la barre. Vous allez entendre la lecture de l'acte énonciatif des faits. Louis... | |
| Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 618 pages
...arrivée. » Et sa. motion fat adoptée. »» accuse. La Convention nationale a décrété , le j» 3 décembre, que vous seriez jugé par elle. Le » 6 décembre , elle a décrété que vous seriez tra» duit à sa barre ; on va vous lire l'acte énonciatif » des délits qui vous sont imputés.... | |
| François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1803 - 590 pages
...lui dit : « Louis, la nation française vous accuse : la convention nationale a décrété , le 3 décembre , que vous seriez jugé par elle; le 6 décembre, elle a décrété que vous seriez entendu aujourd'hui à sa barre. Vous allez entendre la lecture de l'acte énonciatif des faits. Louis,... | |
| François Hue - France - 1806 - 542 pages
...Louis, la Nation " Françoise vous accdse. La Convention Nationale " a décrété, le 3 Décembre, que vous seriez traduit " à sa barre. On va vous...qui vous sont imputés. Vous pouvez vous " asseoir. " La Nation Françoise vous accuse... !" La Nation Françoise ! Et du milieu de l'Assemblée, aucune... | |
| Charles de Lacretelle - France - 1806 - 488 pages
...tremblant :- Louis , la nation fran rai se vous accuse; la convention - nationale a décrété , le 3 décembre , - que vous seriez jugé par elle; le 6 - décembre, elle a décrété que FOU* - seriez entendu aujourd'hui à sa t bnrre. Vous allez entendre la Uc ture de l'acte énonciatif... | |
| François Hue - France - 1806 - 556 pages
...Louis, la Nation " Françoise vous accuse. La Convention Nationale " a décrété, le 3 Décembre, que vous seriez traduit " à sa barre. On va vous lire l'acte énonciatif dea '< délits qui vous sont imputés. Vous pouvez vous " asseoir. " La Nation Françoise vous accuse...... | |
| Maurice Méjan - 1814 - 530 pages
...Louis , la nation française vous accuse (i). L'assemblée nationale a décrété, le 5 septembre, que vous seriez jugé par elle ; le 6 décembre elle...vous sont imputés. — Vous pouvez vous asseoir. L'infortuné monarque s'assied. Un des secrétaires fait lecture de cet acte. de faire entendre les... | |
| Pierre Turbat - 1814 - 426 pages
...president lui dit : Louis, la nation francaise vous accuse : la convention nationale a décreté, le 3 décembre, que vous seriez jugé par elle; le 6 décembre, elle a décrété que vous seriez entendu aujourd'hui a sa barre. Vous allez entendre la lecture de l'acte énonciatif des faits. Louis,... | |
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