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" ... déclarants ; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance '. 80. "
Gazette des nouveaux tribunaux - Page 313
by Louis François Jauffret, Augustin Charles Guichard - 1793
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...précédent, sur les déclarations qui lui auront été faites t et sur les rcnseignemeus qu'il aura pris. Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra...domicile des père et mère du décédé , et le lieu de se naissance. Il sera tenu en outre, dans lesdits hôpitaux et maisons, des registres destinés à...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
..., âge , professions et domiciles des déclarans ; et, s'ils sont parens , leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra...et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. Ordon. de 1667, tit. 20, art. 9. = Déclarât. de 1736, art. 10. = Loi du 2oseptem. 1792 , tit. 5....
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - Civil law - 1808
...Le même acte contiendra de plus , antant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, professions, domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. « L'acte de décès , comme tous les autres actes de l'état civil, contient tout ce qui sert à désigner...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1810 - 489 pages
...noms, âge, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir , les pronoms , noms , profession et domicile des pire et mère du décédé , et le lieu de sa naissance....
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...âge, professions et domiciles des déclarans ; et, s'ils sont parens , leur degré de parenté. j35 Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. l36 "o. Décès dans les hôpitaux de l'intérieur. — En cas de décès dans le* hôpitaux militaires...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Etienne Alexandre Bardin - 1813
...professions et domiciles des déclarans ; et , s'ilg sont parens, leur degré de parenté. )35 ''e Blême acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir,...et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. l36 8°- Décès dans les hâpitaux de l'intérieur. — En cas de décès dans le» hôpitaux militaires,...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...unies par le maria- plus, autant qu'on pourra le savoir, f.<- . et il en dressera acte sur-le-champ. les prénoms , noms , profession et domicile des père...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. . En cas de décès dans les hôpi165, 191, 3ia, C.: ig3, 199, 200, P. 76. On énoncera, dans l'acte...
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De la jurisdiction des consuls de France à l'étranger

Lagét de Podio - Diplomatic and consular service - 1826 - 400 pages
...degré de parenté. Le même acte doit contenir de plus, autant qu'on peut le savoir, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. Lorsque le consul se transporte sur les lieux où gît le cadavre du décédé, il doit faire visiter...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 14

France - 1826
...loni, âge, professions et domiciles des déclarans, et s'ils sont parens, leur degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms , âge , professions et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. \ Décès...
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Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ...

France - Roman law - 1827 - 653 pages
...et, s'ils sont parens , leur degré de parenté. [C. 34 s. 5o s. ] Le même acte contiendra déplus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms , noms...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. Ordonnance de 1667, tit. 20, art. 9. — Déclaration de r .'if!, art. M), t— Loi du ao sept. 1792,...
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