...l'Agriculture; 6°. Le Congrès hâte de ses vœux les plus puissants la promulgation des réglements d'administration publique qui doivent faire jouir les alcools destinés à l'éclairage ou aux autres besoins de l'industrie, de l'exemption des droits que leur assure la loi votée par les Chambres...

...M. le ministre de l'agriculture et du commerce. 6° Le congrès haie de ses vœux les plus puissants la promulgation des règlements d'administration publique...chambres et sanctionnée par le gouvernement sur la dénaturation des alcools. 7° Le congrès sollicite instamment le gouvernement de faire tous ses efforts...

...propriété des marques de fabrique et des estampilles de commerce. Le Congrès désire hâter par ses vœux la promulgation des règlements d'administration publique...industries de l'exemption de droits que leur assure la loi sur la dénaturation des alkools. H sollicite bien instamment le gouvernement de faire tous ses efforts...

...propriété des marques de fabrique et des estampilles de commerce. Le Congrès désire hâter par ses vœux la promulgation des règlements d'administration publique...industries de l'exemption de droits que leur assure la loi sur la dénaturation des alkools. Il sollicite bien instamment le gouvernement de faire tous ses efforts...