De la condition résolutoire et de ses effets dans le droit romain

X. Le cessionnaire d'une hypothèque peut opposer aux créanciers de son cédant le défaut de renouvellement de leurs inscriptions.

XI. Dans une vente sur saisie-immobilière, l'inscription a produit son effet légal à partir de l'adjudication, quand bien même il y aurait surenchère du sixième ou revente sur folle enchère.

XII. Dans une vente volontaire suivie de purge, l'inscription a produit son effet légal à partir de la notification prescrite par l'article 2183 C. C., quand bien même il y aurait surenchère du dixième.

XIII. La reprise après délaissement fait produire à l'inscription son effet légal.

XIV. Dans l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'inscription a produit son effet légal à l'expiration des quinze jours qui suivent la transcription du jugement ou de la cession am able.

DROIT PÉNAL.

I. Le consentement de la victime d'un homicide ne fait pas disparaître la criminalité du fait.

II. L'interdit légal ne peut pas tester.

DROIT DES GENS.

I. L'illégitimité de la conquête est absolue, les systèmes de l'équilibre ou du droit de défense, la théorie des nationalités ne peuvent en atténuer l'injustice.

II. Les Alsaciens Lorrains devenus Allemands peuvent recouvrer la qualité de Français en invoquant l'article 18 du Code civil, sans être obligés de remplir les formalités imposées aux étrangers pour obtenir leur naturalisation.

Vu par le Président de la thèse,

LYON-CAEN.

Vu par le Doyen,

CH. BEUDANT.

Le Vice-Recteur de l'Académie,

GRÉARD.

DE LA CONDITION RÉSOLUTOIRE ET DE SES EFFETS

CHAPITRE PREMIER.

DANS LE DROIT ROMAIN.