Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volume 75 |
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Page 6
... lesdits < « < de la nouvelle religion , fussent été « accordés ; à quoi lui ai fait réponse « avoir été mis en avant par moi , jus- qu'à ce que j'eusse en ce l'avis , de « Son Altesse , depuis M. Moulbois , << avoit fait difficulté ...
... lesdits < « < de la nouvelle religion , fussent été « accordés ; à quoi lui ai fait réponse « avoir été mis en avant par moi , jus- qu'à ce que j'eusse en ce l'avis , de « Son Altesse , depuis M. Moulbois , << avoit fait difficulté ...
Page 29
... lesdits Duchambge , et aussi de celles instituées par le fondateur le chanoine Ladeuze , résolution qui se trouve au folio 113 de ladite fondation ; Au surplus la parenté des d'As- signies avec les Duchambge , ré- sulte de l'alliance de ...
... lesdits Duchambge , et aussi de celles instituées par le fondateur le chanoine Ladeuze , résolution qui se trouve au folio 113 de ladite fondation ; Au surplus la parenté des d'As- signies avec les Duchambge , ré- sulte de l'alliance de ...
Page 244
... lesdits exécuteurs ; Elle laisse au révérend père T Malotau , religieux ; dudit cou- vent , la somme de quinze flo- rins aussi annuellement , et au révérend père Portois , aussi re- ligieux dudit couvent , annuel- ' lement vingt - cinq ...
... lesdits exécuteurs ; Elle laisse au révérend père T Malotau , religieux ; dudit cou- vent , la somme de quinze flo- rins aussi annuellement , et au révérend père Portois , aussi re- ligieux dudit couvent , annuel- ' lement vingt - cinq ...
Page 271
... lesdits obits solemnellement et à perpétuité , et qu'ils y inviteront l'un des ad- ministrateurs de ses fondations à chacun d'iceux obits , de plus que lesdits pères Dominicains paye- ront les frais d'amortissement 9 droits seigneuriaux ...
... lesdits obits solemnellement et à perpétuité , et qu'ils y inviteront l'un des ad- ministrateurs de ses fondations à chacun d'iceux obits , de plus que lesdits pères Dominicains paye- ront les frais d'amortissement 9 droits seigneuriaux ...
Page 273
... les- dits biens en fonds , et hérita- . ges , demeurent en nature pour des fruits et revenus d'iceux , être fait ladite distribution ; Pourquoi elle confirme en tant que de besoin , son dit codicille , en ce régard ; Elle donne et ...
... les- dits biens en fonds , et hérita- . ges , demeurent en nature pour des fruits et revenus d'iceux , être fait ladite distribution ; Pourquoi elle confirme en tant que de besoin , son dit codicille , en ce régard ; Elle donne et ...
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Common terms and phrases
2º Demoiselle actes de naissances Actes vol administrateurs annuellement août audit avoit Beauchamps bourses bureau de bienfesance cathédrale de Tournai Cazier cents florins chambge chanoine conjonction provin conseiller Courtrai cousine d'icelle D'où issus dame Danglot décédé célibataire Deflines Degouy Demoiselle Marie Derasse deuxième enfant dudit échevin épouse étoient étoit fille florins fondateurs fondation Duchambge François Gaurain Gilles Dewalle Hainaut Hoverlant Jean Duchambge Joseph Jossine Clau juillet l'an l'office de St ladite fondation ledit lesdits Leuze Lille maitre maître Jean-Baptiste Bonnier Marguerite Messire ministre morte célibataire né à Tournai née à Tournai Nicolas noble demoiselle Noël Parain pardevant parlement de Flandres paroisse de Notre-Dame paroisse de St patards pauvres Pierre Duchambge premières nôces Pressin provinrent receveur recto religieux rente roisse s'allia Saint Piat savoir 1º seigneur sieur St Brice St Eleuthère St Piat St Quentin teurs tion Tournai actes Tournésis trépas Vandalle verso Voici les enfans Voyez cet ouvrage
Popular passages
Page 763 - On ne peut pas prescrire contre son titre, eu ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
Page 764 - Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi: dans le cas contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. Art. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.
Page 633 - ... notaires soussignés son testament et ordonnance de dernière volonté, en la forme et manière qui ensuit...
Page 379 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 545 - Les administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance qui, en vertu de la loi du 4 ventôse an IX et des arrêtés y relatifs, auront été mis en possession de quelques biens et rentes chargés précédemment de fondations pour quelques services religieux...
Page 757 - Les administrations des hospices recevront les avis que leur en donneront les préfets, sous-préfets, maires, notaires et autres fonctionnaires et citoyens qui auront connaissance de rentes ou domaines de cette espèce ; et, à leur première requête, les commissaires du gouvernement près les tribunaux seront tenus d'en poursuivre la restitution au profit desdits hospices.
Page 377 - Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique.
Page 546 - Le payement des arrérages de cette rétribution s'effectuera à compter du 1er vendémiaire an XII, et dans les trois mois qui suivront la publication de notre présent décret. « ART. 3. Lss fabriques veilleront à l'exécution des fondations et en compteront le prix aux prêtres qui les auront acquittées, aux termes de notre décret du 22 fructidor an XIII.
Page 546 - Les fabriques veilleront à l'exécution des fondations, et en compteront le prix aux prêtres qui les auront acquittées, aux termes de notre décret du 22 fructidor an 13. 4. Dans les trois mois à compter d'aujourd'hui, les préfets donneront connaissance aux fabriques respectives des fondations qui leur compétent , en conséquence de l'article 1" ci-dessus, et ils en enverront un état a notre ministre des cultes.
Page 765 - Le possesseur est de bonne foi, quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. II cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.