Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volume 75 |
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Page 5
... titre d'une très - grande considération ; il fut chargé par son corps en 1566 , de négocier avec le secrétaire de la gouvernante , de la Torre , pour les af- " faires des huguenots ; le comte de Hor- ' nes , dans sa lettre au magistrat ...
... titre d'une très - grande considération ; il fut chargé par son corps en 1566 , de négocier avec le secrétaire de la gouvernante , de la Torre , pour les af- " faires des huguenots ; le comte de Hor- ' nes , dans sa lettre au magistrat ...
Page 31
... titres du ferme , et archives dudit office de St Eleuthère , et les maîtres - successeurs , sont priés d'y faire ajouter dans la suite les survenants , autant que faire se pourra , puisque c'est leur aisance , et facilité , et le bien ...
... titres du ferme , et archives dudit office de St Eleuthère , et les maîtres - successeurs , sont priés d'y faire ajouter dans la suite les survenants , autant que faire se pourra , puisque c'est leur aisance , et facilité , et le bien ...
Page 125
... L'on a vu plus haut qu'à titre de sa femme Angélique Delvingne , Em- manuel de Felleries , étoit aussi parent et ayant droit à la fondation de Saint Eleuthère . 3. Demoiselle Justine - Ghis- laine - Joseph de Felleries DE TOURNAI . 125.
... L'on a vu plus haut qu'à titre de sa femme Angélique Delvingne , Em- manuel de Felleries , étoit aussi parent et ayant droit à la fondation de Saint Eleuthère . 3. Demoiselle Justine - Ghis- laine - Joseph de Felleries DE TOURNAI . 125.
Page 250
... titre , au sieur Pierre Pressin , greffier de l'échevinage de St Brice en cette ville son fief du Girarcroix , contenant cinq bonniers trois quartiers , situé au village de Darquain , et occupé par Olivier Mufayé , aux mêmes charges et ...
... titre , au sieur Pierre Pressin , greffier de l'échevinage de St Brice en cette ville son fief du Girarcroix , contenant cinq bonniers trois quartiers , situé au village de Darquain , et occupé par Olivier Mufayé , aux mêmes charges et ...
Page 251
... titre de pareille donnation d'entre vifs , à Gaspard Demadre son cousin , demeurant à Cisoing , deux bonniers de terre , situés au village de Bachy , occupés par la la veuve Dartinage aux mêmes charges et conditions apposées à l'égard ...
... titre de pareille donnation d'entre vifs , à Gaspard Demadre son cousin , demeurant à Cisoing , deux bonniers de terre , situés au village de Bachy , occupés par la la veuve Dartinage aux mêmes charges et conditions apposées à l'égard ...
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Common terms and phrases
2º Demoiselle actes de naissances Actes vol administrateurs annuellement août audit avoit Beauchamps bourses bureau de bienfesance cathédrale de Tournai Cazier cents florins chambge chanoine conjonction provin conseiller Courtrai cousine d'icelle D'où issus dame Danglot décédé célibataire Deflines Degouy Demoiselle Marie Derasse deuxième enfant dudit échevin épouse étoient étoit fille florins fondateurs fondation Duchambge François Gaurain Gilles Dewalle Hainaut Hoverlant Jean Duchambge Joseph Jossine Clau juillet l'an l'office de St ladite fondation ledit lesdits Leuze Lille maitre maître Jean-Baptiste Bonnier Marguerite Messire ministre morte célibataire né à Tournai née à Tournai Nicolas noble demoiselle Noël Parain pardevant parlement de Flandres paroisse de Notre-Dame paroisse de St patards pauvres Pierre Duchambge premières nôces Pressin provinrent receveur recto religieux rente roisse s'allia Saint Piat savoir 1º seigneur sieur St Brice St Eleuthère St Piat St Quentin teurs tion Tournai actes Tournésis trépas Vandalle verso Voici les enfans Voyez cet ouvrage
Popular passages
Page 763 - On ne peut pas prescrire contre son titre, eu ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
Page 764 - Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi: dans le cas contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. Art. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.
Page 633 - ... notaires soussignés son testament et ordonnance de dernière volonté, en la forme et manière qui ensuit...
Page 379 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 545 - Les administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance qui, en vertu de la loi du 4 ventôse an IX et des arrêtés y relatifs, auront été mis en possession de quelques biens et rentes chargés précédemment de fondations pour quelques services religieux...
Page 757 - Les administrations des hospices recevront les avis que leur en donneront les préfets, sous-préfets, maires, notaires et autres fonctionnaires et citoyens qui auront connaissance de rentes ou domaines de cette espèce ; et, à leur première requête, les commissaires du gouvernement près les tribunaux seront tenus d'en poursuivre la restitution au profit desdits hospices.
Page 377 - Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique.
Page 546 - Le payement des arrérages de cette rétribution s'effectuera à compter du 1er vendémiaire an XII, et dans les trois mois qui suivront la publication de notre présent décret. « ART. 3. Lss fabriques veilleront à l'exécution des fondations et en compteront le prix aux prêtres qui les auront acquittées, aux termes de notre décret du 22 fructidor an XIII.
Page 546 - Les fabriques veilleront à l'exécution des fondations, et en compteront le prix aux prêtres qui les auront acquittées, aux termes de notre décret du 22 fructidor an 13. 4. Dans les trois mois à compter d'aujourd'hui, les préfets donneront connaissance aux fabriques respectives des fondations qui leur compétent , en conséquence de l'article 1" ci-dessus, et ils en enverront un état a notre ministre des cultes.
Page 765 - Le possesseur est de bonne foi, quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. II cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.