...titre n'est applicable qu'à la prescription envisagée comme moyeu d'acquérir lorsqu'on voudrait se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession ; qu'au contraire cette règle n'eiupéchc point que le débiteur ne prescrive sa libération , soit...

...propriété., peuvent la prescrire. 2240. On ne "peut pas prescrire contre son titre , en -ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. 2241. On peut prescrire contre son titre , ea ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation...

...propriété , peuvent la prescrire. 224o. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. 2.242. On peut prescrire contre son titre, en ce sens €^ue l'on prescrit la libération 4p l'obligation...

...peuvent la prescrire. Article 22/£o. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. L eg. 3 ,§. 19 , ff. de adquirenda vel amiitendd possessions. Leg. 1 9. , §. i , Jf. eod. tit. Leg....

...peuvent la prescrire. 2240. On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut peint se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. 2235. И'.п bie SJerjiïbrung jti vr-,'u nhn: , fiinn mon (ri-- tien eigenen Sefiitt ju jtnem fcineé...

...Code civil énonce en ces termes : « On ne peut pas prescrire contre * son titre, en ce sens que l'on ne peut point se * changer à soi-même la cause et le principe de sa > possession. » Il faut au reste posséder de bonne foi , et cette bonne foi ne peut pas se supposer dans le capitaine,...

...facultatif que les poursuites à exercer par lui contre son débiteur. ] Nous avons dit qu'o« ne peut seul se changer à soimême la cause et le principe de sa possession , parce que le principe de la possession peut se trouver interverti , soit par une cause venant d'un...

...peuvent la prescrire. ,a^0 22. On ne peut pas prescrire contre son propre titre , en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. «41 a3. On peut prescrire contre son titre , en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation...

...comme le dit l'art. 224o du Code civil , conformément aux anciennes règles , qu'en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession; et il n'eu est pas 'moins constant, comme le déclare l'art. 224 1 du même code , également puisé...

...•...,«.- .••-.•',. On ne peut pas prescrire contre son titre , en ce sens que l'on ne peut pas se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession. * ' f * • . f * ART- 2241. On peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on prescrit la libe'ration...