CODE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. TOME PREMIER, CONTENANT l'Exposition des principes, avec des CHEZ GARNERY, LIBRAIRE, RUE DE SEINE, No. 6. DE L'IMPRIMERIE DE VALADE. 1811. CODE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. PREMIÈRE PARTIE. NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES CONTRIBUTIONS. LES ES contributions publiques se divisent en directes et indirectes. Les contributions directes sont assises directement sur les fonds de terres ou sur les personnes, et elles se lèvent par des rôles où les contribuables sont nominativement cotisés. Cette classe comprend la contribu tion foncière, la contribution personnelle et mobilière, celles des portes et fenêtres et les patentes.. Les contributions indirectes se perçoivent en vertu de tarifs, sans dénomination des personnes. Elles sont assises sur la fabrication, sur la vente, le transport et l'introduction de plusieurs objets de consommation, dont le montant, avancé par le fabriquant, le marchand, le voiturier, est supporté indirectement par le consommateur, etc. Cette classe renferme les droits sur les boissons, sur les tabacs, sur les cartes, sur les voitures, ceux de douane, d'enregistrement, de timbre, 1re PART. |