Code des contributions directes. ...chez Garnery, libraire, rue de Seine, 1811 - 525 pages |
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... receveur général dans chaque département , un receveur parti- culier pour chaque arrondissement , excepté pour celui du chef - lieu , où le receveur général en remplit les fonctions , et des percepteurs pour les cominunes . Depuis 1791 ...
... receveur général dans chaque département , un receveur parti- culier pour chaque arrondissement , excepté pour celui du chef - lieu , où le receveur général en remplit les fonctions , et des percepteurs pour les cominunes . Depuis 1791 ...
Page 144
... receveur général , un état du montant des rôles , commune par commune , en distinguant les arrondis- semens ; 2 ° . à chacun des receveurs particuliers , la copie de la partie de cet état général qui concerne son arron- dissement ...
... receveur général , un état du montant des rôles , commune par commune , en distinguant les arrondis- semens ; 2 ° . à chacun des receveurs particuliers , la copie de la partie de cet état général qui concerne son arron- dissement ...
Page 149
... receveur . le Signature du requérant . Cette quittance est portée chez le maire , qui délivre une patente dont voici la formule . DÉPARTEMENT PATENTE D .d ...... ARRONDISSEMENT MAIRIE da d ... COMMUNE COMMUNE d dont la a population est ...
... receveur . le Signature du requérant . Cette quittance est portée chez le maire , qui délivre une patente dont voici la formule . DÉPARTEMENT PATENTE D .d ...... ARRONDISSEMENT MAIRIE da d ... COMMUNE COMMUNE d dont la a population est ...
Page 184
... receveur d'arrondissement , ceux de la régie de l'enregistrement les paient sur les mandats des préfets , et versent les acquits pour comptant aux receveurs d'arrondissement , qui les versent , à leur . tour , au receveur général ...
... receveur d'arrondissement , ceux de la régie de l'enregistrement les paient sur les mandats des préfets , et versent les acquits pour comptant aux receveurs d'arrondissement , qui les versent , à leur . tour , au receveur général ...
Page 190
... receveur de l'arrondissement , sur le bulletin taxé et quittancé que ce dernier lui fournit , les frais de séjour du porteur de contraintes chez les contribuables , il s'en rembourse sur ceux - ci quand il leur donne quittance . La ...
... receveur de l'arrondissement , sur le bulletin taxé et quittancé que ce dernier lui fournit , les frais de séjour du porteur de contraintes chez les contribuables , il s'en rembourse sur ceux - ci quand il leur donne quittance . La ...
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Common terms and phrases
1er janvier administration de l'enregistre administrations agens article bail bâtimens bons à vue bordereau brumaire cadastre caisse d'amortissement caisse de service ceveur communes comptabilité compte caisse contribution foncière contributions directes contrôleur crédit du compte crédite le compte d'après débit du compte débite le compte décharge déduction départemens département directeur dissement doit doivent écritures effets à recevoir Exercice de 1807 expertises fonds de non-valeurs frais frimaire an 7 fructidor grand-livre instruction journal l'article l'exercice Légion d'honneur Lettre au préfet Lettre du ministre livre auxiliaire livre de caisse livre-journal maire Marchand matrice de rôle ministre des finances ministre du trésor mobilière mois opérations paiement patente payeur percepteurs pièces de dépense portes et fenêtres porteur de contraintes procès-verbal produits indirects profession proportionnel propriétaire récépissés recettes diverses receveur de l'arron receveurs d'arrondissement receveurs particuliers réclamations recouvremens recouvrement répartiteurs sera seront somme sommier sous-préfet tarif ticulier tion total trésor public valeurs versemens versement