Annales des démographie internationale: recueil trimestriel de travaux originaux et de documents statistiques et bulletin bibliographique spećial, Volume 3

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Guillaumin et Cie, 1879 - Demography
 

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Page 235 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 234 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 235 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 304 - Le comité consultatif d'hygiène publique, institué près du ministère de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'étude et de l'examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre, spécialement en ce qui concerne : Les quarantaines et les services qui s'y rattachent ; les mesures à prendre pour prévenir et combattre les épidémies et pour améliorer les conditions sanitaires des populations manufacturières et agricoles; la propagation de la vaccine...
Page 305 - L'inspecteur général président du conseil supérieur de santé de la marine ; 4° Le directeur général des douanes ; 5' Le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique ; 6" Le directeur du commerce intérieur au ministère de l'agriculture et du commerce; 7...
Page 305 - L'inspecteur général des services sanitaires ; 8° L'inspecteur général des écoles vétérinaires ; 9° L'architecte inspecteur des services extérieurs du ministère de l'agriculture et du commerce. Le ministre nomme directement les autres membres, dont huit au moins sont pris parmi les docteurs en médecine iart.
Page 259 - Des deux certificats de décès actuellement remplis par le médecin de l'état civil, celui qui sera envoyé au Bureau de statistique, de même que le bulletin nosologique du médecin traitant ne portera aucune indication des nom et prénoms du décédé. 5° La statistique des causes de décès sera faite à l'Hôtel de Ville, par des médecins.
Page 305 - Les membres présents aux séances du comité ont droit, pour chaque séance, à des jetons dont la valeur est fixée par arrêté du ministre. Le secrétaire du comité ne reçoit pas de jetons de présence ; il touche un traitement annuel qui sera fixé par arrêté du ministre.
Page 305 - Les membres du comité présents aux séances ordinaires ont droit, pour chaque séance, à des jetons dont la valeur est fixée par arrêté du ministre. Le secrétaire du comité ne reçoit pas de jetons de présence : il touche une indemnité annuelle qui est fixée par arrêté du ministre. Art.
Page 249 - ... portée par un employé de la mairie au domicile du médecin traitant. Celui-ci est invité à y inscrire l'indication de la maladie qui a déterminé la mort de son client. Lorsqu'il le juge nécessaire, il peut supprimer les nom et prénoms du décédé, écrits sur une partie de cette feuille, qui, limitée par une ligne ponctuée à jour, peut être facilement séparée; 3° Cette feuille mise sous pli cacheté est rapportée par l'employé à la mairie et dirigée de là sur le bureau de...

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