Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 5; Volume 1813chez lA.B. Stéven |
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Common terms and phrases
Adjoints Administrateurs Aken Alost ARRONDISSEMENT Assenede Audenarde Auditeur basse des Champs Bassevelde Beveren Bouches-de-l'Escaut Breskens Bruges Bruxelles bureau CANTON Capryke Chef Chevalier Clercq commerce Comte Conseiller d'Etat Cour Impériale Cruyshautem Curé d'Audenarde d'Eecloo départemens département de l'Escaut Desservans Deynze digue de Brabant Dimanche Division Eecloo Ems-Occidental Ems-Supérieur Eyne Fabriques Franç Gand Grammont Greffier Groede Hontenisse Hospices Hulst Huysse ibid idem Inspecteur Jacq Jean jeudi Juge de paix l'Académie l'Ecluse l'Empereur l'Empire Lokeren Loochristi lundi Maire marché aux Toiles mardi marine Membres mercredi Ministre Monnaie Nederbrakel Négocians Nevele Ninove Noms des Communes Oostbourg place d'Armes police Population Préfecture Préfet Président Procureur impérial Receveur Renaix rue basse rue courte rue de Bruges rue des Champs rue des Remouleurs rue haute Porte rue longue rue St.-Georges s.on samedi Sas-de-Gand Secrétaire Section Sle Baron Smet Somergem Sottegem St.-Jacques St.-Nicolas Termonde Terneuzen Tribunal vanden Vander vendredi veuve Waerschoot Waterland Westdorpe Wetteren
Popular passages
Page 101 - De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 33 - Cours et les Tribunaux ; Sur les demandes en renvoi d'une Cour ou d'un Tribunal à un autre, pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique ; Sur les prises à partie contre...
Page 101 - ... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les...
Page 102 - Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui...
Page 92 - ... particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers; à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics...
Page 240 - Dans les arrondissemens où il n'ya pas de Tribunaux de commerce, les Juges du Tribunal civil exercent les fonctions, et connaissent des matières attribuées aux Juges de commerce. Les Tribunaux de commerce ont la même Cour d'appel que celle des Tribunaux de première instance de leur province.
Page 32 - Du fait de désobéissance des généraux de terre ou de mer qui contreviennent à leurs instructions; 6.° Des concussions et dilapidations dont les préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions ; 7." Des forfaitures ou prises à partie qui peuvent être encourues par une cour d'appel, ou par une cour de justice criminelle...
Page 32 - ... chargés spécialement d'une partie d'administration publique; 4) des prévarications et abus de pouvoir, commis, soit par des...
Page 33 - Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires ; mais il casse les jugemens rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi, et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Page 32 - ... préjudice à l'égard de ceux-ci, des poursuites de la juridiction militaire, dans les cas déterminés par les lois; 5° du fait de désobéissance des généraux de terre ou de mer qui contreviennent à leurs instructions; 6°...