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Nous avons rédigé nos articles en forme de trailé, et de manière à laisser désirer lo moins de choses possible.

On n'a point roula refaire la législation ancienne à l'époque du Concordal, comme quelques-uns le prétendent sans fondement, on a voulu seulement la modifier pour l'approprier aux temps modernes. Toutes les lois, tous les règlements que le gouvernemeot a publiés depuis lors ont été faits avec plus ou moins de bonheur, selon l'esprit de l'ancienne discipline des Eglises de France. Il était donc indispensable de l'exposer sommairement. Il fallait aussi faire connaître ce qu'on appelle la législation intermédiaire, dont on a eu le lort de trop se rapprocher. De là vient que dans les principaux articles on verra quelles étaient avant 1789, quelles ont été, depuis 1789 jusqu'au Concordat, et depuis le Concordat jusqu'à ce jour, les dispositions législatives concernant les malières ecclésiastiques.

Transcrire en entier les actes législatifs que nous suivions, ç'aurait été peu sage de notre part.

Leur nombre est si considérable que, réunis en corps d'ouvrage, ils formeront un recueil Irès-volumineux. Ensuite il en est peu qui ne soient pas complexes. Il aurait donc falla les analyser après les avoir insérés en entier. Nous avons cru qu'il valait mieux nous réserver de les publier séparément.

Les conseils administratifs et les tribunaux judiciaires sont journellement appelés à se prononcer sur les questions que nous traitons; les supérieurs ecclésiastiques et les autorités civiles les décident plus souvent encore. Nous avons dû être d'accord avec les uns et les aulres, toutes les fois que nous n'avions aucune raison de penser qu'ils étaient en opposition avec les lois qui nous régissent. Nous prions le lecteur de vouloir bien ne pas l'oublier.

Le 15 mars 1869,

L'ABBÉ J.-8.-R. PROMPSAULT.

DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE CIVILE ECCLÉSIASTIQUE.

A

ABANDON.

Il est réel, lorsque le bénéficier donne sa

démission. Il est présumé, lorsqu'il change Abandon se prend dans le sens de renonciation, dans celui de délaissement et dans d'état, lorsqu'il se met volontairement dans celui de cession. Voy. ces mots.

l'impossibilité de remplir les devoirs de sa Dans le sens de délaissement ou cession,

charge, ou lorsqu'il contracte l'habitude de l'abandon équivaut à un don ou à une venle :

n'en remplir aucun.

L'abandonnement réel est le seul qui, par à un don, lorsqu'il est fait à litre gratuit ou rémunératoire à une vente, lorsqu'il est

le fait de son accomplissement, dessaisisse le

bénéficier et laisse son bénéfice vacant et fait en dégrèvemen! d'une hypothèque, ou pour éteindre une delle quelconque. Dans disponible. L'abandonnement présumé ne l'un et dans l'aulre cas il constitue une alié

peut produire cet effet que lorsqu'il est innation de la part de celui qui le fait et une ac

iervenu une déclaralion ou une sentence de quisition en faveur de celui à qui il est fait.

l'aulorité compétente. Voy. Bénéfice, DéCeux qui ne peuvent ni aliéner ni acqué- MISSION,

MISSION, DESTITUTION, RÉVOCATION. rir ne peuvent par la même raison ni faire

ABATAGE D'ARBRES. un abandon ni profiler de celui qui leur

Aballre un arbre, c'est le couper ou l'arest fail. Par conséquent l'administralion ec

racher. clésiastique qui veul ou faire ou accepter un

Nous parlerons aux articles ARBRES et abandon doil se pourvoir d'une autorisation

Bois de ce qui concerne l'abalage des arbres. canonique. Voy. ACCEPTATION, ACQUISITION, ALIÉNATION.

ABBA YES. Le conseil d'Etat, dans une ordonnance 1. Des abbayes avant 1789.-11. Des abbayc: depuis du 26 décembre 1827, qualifie d'abandon Ja 1789 jusqu'au Coucruai.—III. Des abbayes depuis remise faite aux fabriques par l'Etat de

le Concordal. toutes leurs anciennes possessions qui n'a

1° Des abbayes avuni 1789. vaient pas été aliénées ou affectées définiti. vement à un autre service.

L'abbaye est une maison religieuse, érigée

en prélature, dans laquelle on vit en comABANDONNEMENT.

munauté sous l'autorité et la juridiction spiI. De l'abandonnement. - II. Abandonnement de bénélice.

riluelle d'un supérieur auquel on donne le

litre d'abbé. 1° De l'abandonnement.

Il y avait en France des abbayes d'hommes Dans le droit civil ecclésiastique, abandon- et des abbayes de femmes. ner une chose c'est la laisser retourner au Les abbayes d'hommes étaient régulières droit commun.

ou en commente. Il y avait autrefois deux espèces d'aban- L'abbaye était régulière, lorsque le titre donnement : 1° l'abandonnement au bras sé- ne pouvait en être conféré qu'à un religieux culier, qui consistait à laisser au juge laïque de l'ordre, tenu de résider el de

gouverner le soin de poursuivre criminellement et de la communauté qu'on lui confiait. punir selon loule la sévérité des lois un Elle élait en commende lorsque le titre clerc déposé et dégradé à cause des crimes pouvait en être conféré à des séculiers qui dont il étail reconnu coupable; 2. l'abandon- en prenaient possession, percevaient les renement de bénéfice qui consistait à laisser venus et laissaient le gouvernement à un Jibre et vacant le bénéfice dont on se trou- prieur qui était par le fait le seul supérieur vait pourvu.

ecclésiastique en fonction dans la coinmuDe ci's deux espaces d'abandonnement la nauté. première a disparu avec les priviléges et

2 Des abbayes depuis 1789 jusqu'au exemptions ecclésiastiques. La seconde n'a

Concordat. pas cessé d'exister. Voy. Démission. 2. Aban.lonnement de bénéfice.

Les abbayes qui existaient en France,

tant en règle qu'en compiende, forent supL'abandonncmer'

, de bénéfice est réel ou primées par les décrels des 5-12 février, 13présumé.

19 du moine mois, 12 juillet - 24 aout 1790.

Il fut déclaré en même temps qu'il ne pour- homme de l'établissement qui en soit civilerait pas être formé à l'avenir d'établisse- ment propriétaire et puisse en disposer. menis ecclésiastiques semblables.

Les religieux ne s'ini, aur yeux de la loi, Leurs propriétés, qui étaient la véritable que des auxiliaires qu'il a réunis pour l'exel unique cause de leur suppression, avaient ploitalion de son fonds, ou des amis auxquels é'é. mises à la disposition de la nation par le il veut bien donner librement l'hospitaliié et décret du 2-3 novembre 1789.

qu'il peut, quand bon lui semble, congédier. Elles furent mises en vente el aliénées Les exemplions ccclésiastiques que l'Eglise ainsi que les autres biens ecclésiastiques. leur accorde sont comme non avenues pour Voy. BIENS ECCLÉSIASTIQUES.

TElal et annulées d'avance par les articles La déclaration qu'il ne pourrait plus être organiques 9 et 10. élabli d'abbayes en France ful abrogée, du Le propriétaire de l'abbaye a le droit de moins en ce qui louche l'existence ecclésias- refuser à qui il lui plait l'entrée d'une maitique, par les Constilutions des 3-14 seplem- son dont il est le propriétaire apparent; mais bre 1791, 24 juin 1793, 5 fructidor an III il serait condamné par l'administration civile (22 aoûi 1795), qui autorisèrent le libre el par les tribunaux si, mis en demeure par exercice de lous les colles, sans aulre res- la fabrique de la paroisse sor laquelle est friction que celle qui étail mise alors à l'un l'abbaye, de se soumettre aus charges que la sage même de la liberté.

loi impose à lous les paroissiens, il refuElle l'aurail élé par le Concordat, dont sail de céder à son exigence.. l'article 1er stipule le libre exercice de la re- Leur chapelle n'est qu'une CHAPELLE DOligion catholique, apostolique, romaine, en mestique. Voy. ce moi. France, par la Constilu ion du 6 avril 1814, la Charle constitutionnelle do 4 juin 1814,

Actes législatifs. l'Acte additionnel du 22 avril 1815, la Décla.

Constitution du 3-11 sepi. 1791.-Constitution du 21 juin ration de la Chambre des représentants, en 1793. – Constitution du 5 frucudor an III (22 août 1799). dale du 5 juillet 1815, la Charte constitution- - Constitution du 6 avril 1811 Charte constitutionnelle nelle de 1830 el la nouvelle Constitution,

de 1814.- Charte de 1830 – Acte addit:0pel du 22 avril 1815.- Déclaration de la Chamb'e des représentants du

5 juillet 1815. — Concordat publié le 18 germinal an X (8 3. Des abbayes depuis le Concordat.

avril 1802 :- Articles organiques, a. 9, 10 el 11.- Conven

tion du 11 juin 1817, a. 11. – Constitution de 1818; 2-5 Cependant on pourrait présumer que leur

nov. 1789. -- Décret du 5-12 levrier 1790. - Decret du rétablissement esi défendu par l'article or- 13-19 février 1790.- Dé. rel du 12 juillet-21 aodt 1790. ganique 11, où, après avoir dit : « Les archevêques et évêques pourront, avec l'au

ABBAYES nullius. torisation du gouvernement, établir dans

Voy. Nullius. leurs diocèses des chapitres cathéilraux et

ABBAYE DE SAINT-BÉNIGNE. des séminaires, » on ajoute : « Tous autres établissements ecclésiastiques sont sup

L'abbaye de Saint-Bénigne, dans le Piéprimés ; » si d'un autre côté tous les dé mont, n'appartenait à aucun diocèse. Sa crets ei toutes les dispositions législatives juridiction fut éteinte et son territoire parrelatives aux congrégations religieuses ne

tagé entre les siéges de Turin et d'lvrée. prouvaient que cel article a été ou autrement (Bulle du 1" juin 1803. Décret du cardinal interprété ou lenu pour non avenu.

légal, 27 juin 1803.) Nous ne rencontrons dans la législation

ABBAYE DE SAINT-CONSTANCE. de notre époque qu'une scule disposition qui soil nettement relative aux abbayes : c'est L'abbaye de Saint-Constance, en Piémont, l'article 11 de la convention qui eui lieu entre n'appartenait à aucun diocèse. Son terriloire Pie Vllet Louis XVIII, lequel est ainsi conçu: fut oni à celui de Coni. (Bulle du 1 juin « Les territoires des anciennes abbayes, dites 1803. Décrel du cardinal légat, 27 juin 1803.) nullius , seront unis aux diocèses dans les

ABBAYE DE SAINT-MAUR. limites desquels ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscriplion. » (Conv. du 11 L'abbaye de Saint-Maur, dans le Piémont, juin 1817.)

n'appartenait à aucun diocèse; sa juridiction Par cet article l'ordinaire rentrail cano- fut éteinte et son lerriloire fut uni au siège niquement en possession de la juridiction de Turin. (Bulle du 1er juin 1803. Décret du que l'Eglise lui avait enlevée et que seule elle cardinal légal, 27 juin 1803.) pouvaii légitimement lui rendre. Voy. TRAP

ABBAYE PE SAINT-MICHEL DE LA CHIUSA. PISTES.

Il existe en ce moment parmi nous une L'abbaye de Saint-Michel de la Chiusa, en abbaye de Bénédiclins et plusieurs abbayes Piémont, qui n'était d'aucun diocèse, fut, à la de Trappistes.

sollicitation de la France, unie au diocèse de L'Elal ne les reconnail point. Elles ne sont Turin. (Déc. exéc. du 27 juin 1803.) point encore personne civile, el ne peuvent par conséquent prétendre par elles-mêmes

ABBAYE DE SAINT-VICTOR. ou directement à la jouissance d'autres droits L'abbaye de Saint-Victor, en Piémont, que ceux que la loi accorde aux établisse- n'appartenait à aucun diocèse. Son territoire ments privés el aux propriétés particulières. ful uni à celui du siége de Coni. (Bulle du 1

Le propriélaire nominal des biens de l'ab- juin 1803. Décret du cardinal lénal , 27 juin bave est le seul propriétaire légal el le scul 1903.)

FEMMES.

l'on occupe.

ABBÉS.

qui est fait par des personnes dont elle ne

reconnail pas l'existence. 1. Des ablés. - 1. Des abbés de coromunautés rell

Les abbesses des ordres religieux de femgieuses.

mes ne pourraient être reconnues que comme 1° Des abbés.

de simples supérieures générales ou locales,

soumises à l'ordinaire du diocèse dans lequel Abbé signifie père. Aujourd'hui on appelle abbés, 1° ceux qui 1825, a. 2.)

se trouve leur élablissement. (Loi du 24 mai se destinent à l’étal ecclésiastique; 2. ceux

Ce n'est qu'à ce titre el sous celte condi. qui sont engagés dans les ordres sacrés et

tion qu'elles et leurs communautés jouiraient par conséquent dans l'élat ecclésiastique ;

des droits civils. Voy. CONGRÉGATIONS DE 3o certains supérieurs de communautés religieuses,

Actes législatifs. Chez les ecclésiastiques et les aspirants à

Loi ou Décret sur la Constitution civile du clergé, 12 l'élal ecclésiastique, celle qualification est

juillet-24 août 1790, lit. fer, a. 20. — Loi du 24 mai 1825, purement honorifique et n'emporle ni droits, a. 2. — Articles organ. 9 el 10.-Décision impériale du 25 ni priviléges.

avril 1806. Chez les religieux, elle est l'indication d'un

ABBESSES. litre auquel sont attachés des droits de pré- Quelques communautés religieuses de femlalure et des priviléges particuliers d'ordre mes étaient autrefois gouvernées par des abel de dignité.

besses qui avaient des pouvoirs semblables à 2. Des abbés de communautés religieuses.

ceux des abbés, mais plus restreints. Elles

furent supprimées en même temps que les Le litre et l'office d'abbé de communautés autres congrégations régulières. Depuis lors régulières furent éteints et supprimés par aucune d'elles n'a élé rétablie avec titre et l'article 20 du titre 1o du décret sur la Cons priviléges d'abbaye. Voy. CONGRÉGATIONS. titution civile du clergé.

ABDICATION. L'article organique 9 suppose qu'ils le sont

L'abdication est une renonciation volonencore, mais celle disposition n'est relative

laire au titre que l'on a ou à l'emploi que qu'à l'ordre civil et n'a d'aulre effet que celui de priver le titulaire de la garantie que le

Un décret du 23 brumaire an II (13 nov. gouvernement offre aux dignitaires qu'il re

1793) autorisa toutes les autorités constituées connait.

à recevoir des ecclésiastiques et ministres de Les droits de supériorité qu'a l'abbé sur

tout culte la déclaralion qu'ils abiliquaient Je lemporel et sur le spirituel de sa commu

leur qualité, voulant que les lisles certifiées navlé ou de son ordre pourraient être re

de ces déclarations fussent envoyées lous connus par l'Elal tout aussi bien que l'ool

les quinze jours au comité d'instruction puété ceux des supérieurs ou supérieures des

blique. différentes congrégations, dont les statuts ont

Un autre décret du même jour porte que élé enregistrés et dont l'élablissement a été définitivement autorisé; mais les privileges qué ou qui abdiqueront leur état ou fonction

les évêques, curés el vicaires, qui onl abdi

de prê: rise, recevront de la république par voulu leur accorder sont contraires à l'organisation actuelle du clergé en France el po- sout actuellement d'un age au-dessous de

forme de secours annuels, savoir : ceux qui sitivement abolis par l'article 10 des articles cinquante ans, la somme de 800 francs, ceux organiques, comme par les lois, décrets el or

de cinquante ans accomplis jusqu'à soixantedonnances subsequentes. V. CONGRÉGATIONS.

dix accomplis, celle de 1000 francs, et ceux Cependant, par décision impériale du 23

de ce dernier âge, la somme de 1200 francs. avril 1806, un M. Gros fut autorisé à jouir La Convention nationale, qui portait ces des honneurs attachés au titre d'abbé in par décrets, ne doutait nullement que

les

aposlibus de Chely; ce qui prouve que le gouver- tasies ne lui arrivassent en masse. Elle denement ne se croyait pas lellement lié par

vait s'y attendre, car les prêtres qui exerles actes législatifs contraires aus droits et caient alors publiquement les fonctions du privilèges des abbés, qu'il ne pût, s'il le ju- saint ministère avaient presque tous donné geait à propos, y déroger en faveur de quel- lieu de croire qu'ils n'étaient pas éloignés Les abbés qui se trouvent en ce moment d'abjurer leur foi ; cependant elle fut déçue

dans ses espérances. peine se rencontraà la léle de certaines communautés non re

t-il quelques misérables qui vinrent déposer connues par l'Etat n'auraient à leur dispo

entre les mains des offieiers civils leurs letsition aucun moyen lemporel de faire res

tres de prêtrise ou l'acte d'abdication qu'on pecter leur autorité, si les moyens spirituels devenaient insuffisants. Ils ne pourraient pas

leur demandail. Il fut évident alors qu'on

oublie la foi beaucoup plus facilement qu'on en appeler comme d'abus au conseil d'Eiat,

ne la perd. si le curé de la paroisse sur laquelle ils se

ABJURATION. Trouvent ou l'évêque du diocèse voulaient les

1. De l'abjuraliun. - 11. Les abjurations ne sont pas assujellir au droit commun. Les contrais et

défendues. autres actes civils qu'ils feraient en leur qualité d'abbés seraient radicalement nuls, la loi

De l'abjuralion. de pouvant en aucune manière garantir ce Nous appelons abju alion la déclaralioa

qu'un.

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par laquelle un hérélique renonce aux er- graphe, etc., pour indiquer des choses qui reurs qu'il professait et adhère à la doctrine suivent el que l'on croit pouvoir se disposer de l'Eglise catholique.

d'écrire. L'abjuration est publique el solennelle, ou Les parlies de mols employées pour des secrète.

mols entiers étairnt appelées abrévintures 2. Les abjuration's ne sont pas défendues.

par les anciens. Ellos constituent les abré

viations proprement dites. Les abjurations ne sont défendues par

Les letires employées pour des mots élaient aucune de nos lois.

appelées sigles par les Lalirs, parce qu'elles Il esi, au contraire, dans l'esprit de notre

devaient être prises chacune séparémenl. Jégislation qu'il y ait des abjurations; car,

Les caractères numériques sont connus dès l'instant où les opinions sont libres, et

sous le nom de chiffres. où il est permis à chacun de professer la re

Les autres signes portent le nom de noles Jigion qui lui parait la meilleure, il doit lui

abréviatives. être permis aussi de renoncer à celle qu'il professait, s'il la croit mauvaise. Voy. Li- 2. Dispositions législatives à l'égard des BERTÉ DES CULTES.

abréviations On peut à tout âge faire abjuration de ses

Le væu de la loi est que les actes qu'elle erreurs. Cependant les ministres de la reli- prescrit soient écrits sans abréviations, asin gion seraient biâmabies, civilement parlant, qu'ils ne puissent donner lieu à aucune ess'ils recevaient l'abjuration publique d'un pèce d'équivoque ou de méprise. enfant mineur, contre le gré de son père ou

« Les actes de l'état civil), dil le Code, sede son tuleur.

a rool inscrils sur les registres de suite, sans H est inutile de dire que la loi civile défend

« ancur blanc... Il n'y sera rien écrit par d'enlever un enfant mineur à sa famille pour « abrévialion, et aucune date ne sera mise lui faire abjurer ses croyances. Le domicile « en chiffre. (Cod. civ., a. 42.) » du mineur non émancipé est chez ses père La même injonction est faite aux agents de et mère ou chez son tuteur (Cod.civ., a. 108), change el aux courtiers, dans le Code de el quiconque a, par fraude ou par violence, commerce, art. 84, et la loi du 25 ventôse enlevé ou lait enlever des mineurs, ou bien

an XI (16 mars 1803), sur l'organisation du les a eptrainés, détournés ou déplacés, fait notariat, porte à l'article 13 : « Les actes des délooruer ou déplacer des lieux où ils étaient

« notaires seront écrits en un seul et même mis par ceux à l'aulorilá ou à la direction

a contexte, lisiblement, sans abréviation, desquels ils éiaient soumis ou confiés, est

« blanc, lacune ni intervalle...; le lout à passible de la peine de la réclusion, si le mi

a peine de cent francs d'amende contre le neur est un petit garçon ou une file de plus a notaire contrevenant. » de seize ans, et de celle des travaux forcés à

Il est convenable que les curés et les fabritemps si c'est une fille au-dessous de seize ciens ne s'écartent pas de ces sages prescripans. (Cod. pen., a. 354, 355.)

lions, el qu'ils écrivent de suite sans aucun Actes législatifs.

blanc et sans abréviation les divers actes Code civil, a. 108; pénal, a. 334 el 335.

qu'ils sont tenus de porter sur leurs regisABONNEMENT.

tres.

Leur négligence ne serait passible d'auPar le décrel impérial du 5 nivôse an XIII, cune peine, mais elle les exposerait à les présels furent chargés d'assurer par voie lous les inconvénients que la loi a voulu d'abonnement ou de toute autre manière prévenir. convenable le traitement des desservants et vicaires qui ne recevaient pas de traitement jours être exprimée en toutes leltres dans

La somme ou quotité des valeurs doit loudu gouvernement, et le supplément qui pour- les acles qui foul litre et constalent ou élarait être fait aux autres. (Art. 3.)

blissent des drojis. L'abonnement est aussi la réduction à une

Il faut qu'il en soit de même des dales, somme lise des droits que l'on aurait à per lorsque leur fixation est de quelque imporcevoir ou à payer.

tance. Nous ne pensons pas qu'il soit défendu à

L'usage est d'écrire en abrégé les titres la fábrique de disposer, par abounement, qui ne sont mentionnés que par politisse. d'une partie de ses droits el de Trailer de Ainsi l'on met M', Mme, Mgr, le S, M. le Ch., la même manière pour une partie de ses

le Mi., S. G., etc., pour Monsieur, Madome, charges. ABRÉVIATIONS.

Monseigneur, le sieur, Monsieur le Comte,

le Marquis, Sa Grandeur, elc. I. Des abréviations en termes de droil.-11. Disposi

Acles législatiss. lions législatives à cet égard.

Code civil, a. 42.- Code de commerce, a. 81.- Loi du 1Des abréviations en termes de droil. 25 ventósu au XI (16 mars 1803). On appelle abréviations, en termes de

ABROGATION. droit, les parties de mots, les lettres, les ca

I. De l'abrogation. - II. Principes de droit et de ractères ci les signes qu'on emploie dans l'écriture pour tenir la place de certains mols,

jurisprudence relatifs à l'abrogation. et quelquefois de ceriaines parties de phra

Be l'abrogation. ses, comme Ev. pour évêque, N. pour noin- Les Romains disaient qu'une loi avait été mez, 9 pour neui, $ pour section ou para- abrogée lorsque la puissance législative, co

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