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Nous avons rédigé nos articles en forme de traité, et de manière à laisser désirer lo moins de choses possible.

On n'a point voula refaire la législation ancienne à l'époque du Concordat, comme quel. ques-uns le prétendent sans fondement, on a voulu seulement la modifier pour l'approprier aux lemps modernes. Toutes les lois, tous les règlements que le gouvernement a publiés depuis lors ont été faits avec plus ou moins de bonheur, selon l'esprit de l'ancienne discipline des Eglises de France. Il était donc indispensable de l'exposer sommairement. Il fallait aussi faire connaitre ce qu'on appelle la législation intermédiaire, dont on a eu le lort de trop se rapprocher. De là vient que dans les principaux articles on verra quelles étaient avant 1789, quelles ont été, depuis 1789 jusqu'au Concordat, et depuis le Concordat jusqu'à ce jour, les dispositions législatives concernant les malières ecclésiastiques.

Transcrire en enlier les actes législatifs que nous suivions, ç'aurait été peu sage de notre part.

Leur nombre est si considérable que, réunis en corps d'ouvrage, ils formeront un recueil très-volumineux. Ensuite il en est peu qui ne soient pas complexes. Il aurait donc fallu les analyser après les avoir insérés en entier. Nous avons cru qu'il valait mieux nous réserver de les publier séparément.

Les conseils administratifs et les tribunaux judiciaires sont journellement appelés à se prononcer sur les questions que nous traitons; les supérieurs ecclésiastiques et les autorités civiles les décident plus souvent encore. Nous avons dû être d'accord avec les uns et les aulres, toutes les fois que nous n'avions aucune raison de penser qu'ils étaient en opposilion avec les lois qui nous régissent. Nous prions le lecteur de vouloir bien de pas l'oublier.

Le 15 mars 1849,

L'ABBÉ J.-8.-R. PROMPSAULT.

DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE CIVILE ECCLÉSIASTIQUE.

A

ABANDON.

Il est réel, lorsque le bénéficier donne sa

démission. Il est présumé, lorsqa'il change Abandon se prend dans le sens de renonciation, dans celui de délaissement et dans

d'étal, lorsqu'il se met volontairement dans

l'impossibilité de remplir les devoirs de sa celui de cession. Voy. ces mots. Dans le sens de délaissement ou cession,

charge, ou lorsqu'il contracte l'habitude de

n'en remplir aucun. l'abandon équivaut à un don ou à une venle :

L'abandonnement réel est le seul qui, par à un don, lorsqu'il est fait à titre gratuit ou

le fait de son accomplissement, des saisisse le rémunératoire; à une vente, lorsqu'il est

bénéficier et laisse son bénéfice vacanl et fait eu dégrèvemen! d'une hypothèque, ou pour éteindre une delle quelconque. Dans

ans disponible. L'abandonnement présumé ne l'un et dans l'aulre cas il constitue une alié- peut produire cet effet que lorsqu'il est in

iervenu une déclaralion ou une sentence de nation de la part de celui qui le fait et une ac

l'autorité compétente. Voy. Bénéfice, Dequisition en faveur de celui à qui il est fait. Ceux qui ne peuvent ni aliéner ni acqué

MISSION, DESTITUTION, RÉVOCATION. rir ne peuvent par la même raison ni faire

ABATAGE D'ARBRES. un abandon ni profiler de celui qui leur

Aballre un arbre, c'est le couper ou l'arest fail. Par conséquent l'administration ec

racher. clésiastique qui veul ou faire ou accepter un

Nous parlerons aux articles ARBRES ct abandon doit se pourvoir d'une autorisation

Bois de ce qui concerne l'abalage des arbres. canonique. Voy. ACCEPTATION, ACQUISITION, ALIÉNATION.

ABBAYES. Le conseil d'Etat, dans une ordonnance 1. Des abbayes avant 1789,--11. Des abbayc; depuis du 26 décembre 1827, qualifie d'abandon Ja 1789 jusqu'au Coucruai.—III. Des abb:yes depuis remise faite aux fabriques par l'Etat de

le Concordal. toutes leurs anciennes possessions qui n'a

1° Des abbayes avuni 1789. vaient pas été aliénées ou affectées définiti. vement à un autre service.

L'abbayc est une maison religieuse, érigée

en prélature, dans laquelle on vil en comABANDONNEMENT.

munaulé sous l'autorité et la juridiction spiI. De l'abandonnement. — II. Abandonnement de

rituelle d'un supérieur auquel on donne le bénéfice.

litre d'abbé. 1° De l'abandonnement.

Il y avait en France des abbayes d'hommes Dans le droit civil ecclésiastique, abandon- et des abbayes de femmes. ner une chose c'est la laisser retourner au Les abbayes d'hommes élaient régulières droit commun.

ou en commenle. Il y avait autrefois deux espèces d'aban- L'abbaye était régulière, lorsque le titre donnement : 1° l'abandonnement au bras sé- ne pouvait en être conféré qu'à un religieux culier, qui consistait à laisser au juge laïque de l'ordre, lenu de résider et de gouverner le soin de poursuivre criminellemenl et de la communauté qu'on lui confiait. punir selon loule la sévérité des lois un Elle élait en commende lorsque le titre clerc déposé et dégradé à cause des crimes pouvait en être conféré à des séculiers qui dont il étail reconnu coupable; 2° l'abandon- en prenaient possession, percevaient les renement de bénéfice qui consistait à laisser venus et laissaient le gouvernement à un Jibre et vacant le bénéfice dont on se trou, prieur qui était par le fait le seul supérieur vait pourvu.

ecclésiastique en fonction dans la coinmuDe ci's deux espices d'abandonnement la nauté. première a disparu avec les priviléges et exemptions ecclésiastiques. La seconde n'a

2° Des abbayes depuis 1789 jusqu'au pas cessé d'exister. Voy. DÉNISSION,

Concordal.

Les abbayes qui existaient en France, 2. Abanilonnement de bénéfice.

tant en règle qu'en comniende, surenl supL'abandonncmer', de bénéfice est réel ou primées par les décrels des 5-12 févric 13présumé.

19 du même mois, 12 juillet - 24 août 1790.

Il fut déclaré en même temps qu'il ne pour- homme de l'établissement qui en soit civilerail pas être formé à l'avenir d'établisse- ment propriétaire el puisse en disposer. men's ecclésiastiques semblables.

Les religieux ne sine, aux yeux de la loi, Leurs propriétés, qui élaient la véritable que des auxiliaires qu'il a réunis pour l'exel unique cause de leur suppression, avaient ploitation de son fonds, ou des amis auxquels é é mises à la disposition de li nalion par le il veut bien donner librement l'hospitaliié et décrel du 2-3 novembre 1789.

qu'il peut, quand bon lui semble, congédier. Elles furent mises en vente el aliénées Les exemplions ccclésiastiques que l'Eglise ainsi que les autres biens ecclésiastiques. leur accorde sont comme non avenues pour Voy. Biens ECCLÉSIASTIQUES.

TElal el annulées d'avance par les articles La déclaration qu'il ne pourrait plus être organiques 9 et 10. élabli d'abbayes en France fut abrogée, du Le propriétaire de l'abbaye a le droit de moins en ce qui touche l'existence ecclésias- refuser à qui il lui plait l'entrée d'une maitique, par les Constitutions des 3–14 septem- son dont il est le propriétaire apparent; mais bre 1791, 24 juin 1793, 5 fructidor an III il serait condamné par l'administration civile (22 aoûi 1795), qui autorisèrent le libre el par les tribunaux si, mis en demeure par exercice de lous les cultes, sans aulre res- la fabrique de la paroisse sor laquelle est friction que celle qui étail mise alors à l'u- l'abbaye, de se soumettre aus charges que la sage même de la liberté.

loi impose à lous les paroissiens , il 'refuElle l'aurait été par le Concordat, dont sail de céder à son exigence.. l'article 1'' stipule le libre exercice de la re- Leur chapelle n'est qu'une CAPELLE DOligion catholique, apostolique, romaine, en NESTIQUE. Voy. ce mol. France, par la Constilu'ion du 6 avril 1814, la Charle constitutionnelle du 4 juin 1814,

Actes législariss. l'Acte additionnel du 22 avril 1815, la Décla

Constitution du 3-11 sepi. 1791.-Constitution du 21 juin ration de la Chambre des représentants, en 1793. — Constitution du 5 fruc idor an III (22 août 179.;). dale du 5 juillet 1815, la Charte constitution- - Constitution du 6 avril 1811 - Charte constitutionnelle nelle de 1830 el la nouvelle Constitution.

de 1814.- Charte de 1830 Acte additionnel du 22 avril 1815.- Déclaration de la Chamb'e des représentants du

5 juillet 1815. — Concordat publié le 18 germinal an X (8 3. Des abbayes depuis le Concordat.

avril 1802 :- Articles organiques, a. 9, 10 et 11.- Conven

tion du 11 juin 1817, a. 11. – Constitution de 1818; 2-3 Cependant on pourrait présumer que leur

nov. 1789. — Décret du 5-12 levrier 1790. – Decret du rétablissement esi défendu par l'article or- 13-19 février 1790.- Dé rel du 12 juillet-24 août 1790. ganique 11, où, après avoir dil : « Les archevêques et évêques pourront, avec l'au

ABBAYES nullius. torisation du gouvernement, élablir dans

Voy. Nullius. leurs diocèses des chapitres cathédraux et

ABBAYE DE SAINT-BÉNIGNE. des séminaires, » on ajoute : « Tous autres établissements ecclésiastiques sont sup

L'abbaye de Saint-Bénigne, dans le Piéprimés ; » si d'un autre côté tous les dé modt, p'apparlenait à aucun diocèse. Sa crels et toutes les dispositions législatives juridiction fut éteinle et son territoire parrelatives aux congrégations religieuses ne

jagé entre les siéges de Turin et d'lvrée. prouvaient que cet article a élé ou autrement (Bulle du 1" juin 1803. Décret du cardinal interprété ou lenu pour non avenu.

légal, 27 juin 1803.) Nous ne rencontrons dans la législation

ABBAYE DE SAINT-CONSTANCE. de notre époque qu'une scule disposition qui soit nellement relative aux abbayes : c'est

L'abbaye de Saint-Constance, en Piémont, l'article 11 de la convention qui eut lieu entre n'appartenait à aucun diocèse. Son territoire Pie Vllet Louis XVIII, lequel est ainsi conçu: fut oni à celui de Coni. (Bulle du 1" juin

( « Les territoires des anciennes abbayes, diles

1803. Décret du cardinal légat, 27 juin 1803.) nullius, seront unis aux diocèses dans les

ABBAYE DX SAINT-MAUR. limites desquels ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscription. » (Conv. du 11 L'abbaye de Saint-Maur, dans le Piémont, juin 1817.)

n'appartenait à aucun diocèse; sa juridiction Par cet article l'ordinaire rentrail cano- fut éteinle et son lerriloire fut uni au siége niquement en possession de la juridiction de Turin. (Bulle du 1er juin 1803. Décret du que l'Eglise lui avait enlevée et que seule elle cardinal légal, 27 juin 1803.) pouvaii légitimement lui rendre. Voy. Trap

ABBAYE DE SAINT-MICHEL DE LA CHIUSA. PISTES.

Il existe en ce moment parmi nous une L'abbaye de Saint-Michel de la Chiusa, en abbaye de Bénédictins et plusieurs abbayes Piémont, qui n'était d'aucun diocèse, fut, à la de Trappistes.

sollicitation de la France, unie au diocèse de L'Elal ne les reconball point. Elles ne sont Turin. (Déc. exéc. du 27 juin 1803.) point encore personne civile, el ne peuvent

ABBAYE DE SAINT-VICTOR. par conséquent prétendre par elles-mêmes ou directement à la jouissance d'autres droits L'abbaye de Saint-Victor, en Piémont, que ceux que la loi accorde aux établisse- n'appartenait à aucun diocese. Son lerritoire ments privés el aux propriélés particulieres. fut uni à celui du siège de Coni. (Bulle du for

Le proprielaire nominal des biens de l'ab. juin 1803. Décret du cardinal lénal , 27 juin bave est le seul propriétaire légal el le scul 1903.)

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FEMMES.

a. 2.

l'on occupe.

ABBÉS.

qui est fait par des personnes dont elle ne

reconnail pas l'existence. 1. Des abbes.- II. Des abbés de communautés reli

Les abbesses des ordres religieux de femgieuses.

mes ne pourraient être reconnues que comme 1° Des abbés.

de simples supérieures générales ou locales, Abbé signisie père.

soumises à l'ordinaire du diocèse dans lequel

se trouve leur élablissement. (Loi du 24 mai Aujourd'hui on appelle abbés, 1° ceux qui

1825, a. 2.) se destinent à l'état ecclésiastique; 2' ceux

Ce n'est qu'à ce titre el sous celte condi. qui sont engagés dans les ordres sacrés et

tion qu'elles et leurs communautés jouiraient par conséquent dans l'étal ecclésiastique ;

des droils civils. Voy. CongRÉGATIONS DE 3o certains supérieurs de communautés religieuses.

Actes législatifs. Chez les ecclésiastiques et les aspirants à

Loi ou Décret sur la Constitution civile du clergé, 12 l'élal ecclésiastique, celle qualification est

juillet-24 aoat 1790, lil. Jer, a. 20. - Loi du 24 mai 1825, purement honorifique et n'emporte ni droils, - Articles organ. 9 et 10.-Décision impériale du 23 ui priviléges.

avril 1806. Chez les religieux, elle est l'indication d'un

ABBESSES. litre auquel sont allachés des droits de pré- Quelques communautés religieuses de semlalure et des priviléges particuliers d'ordre mes élaient autrefois gouvernées par des abet de dignité.

besses qui avaient des pouvoirs semblables à 2. Des abbés de communautés religieuses.

ceux des abbés, mais plus restreints. Elles

furent supprimées en même temps que les Le litre et l'office d'abbé de communautés autres congrégations régulières. Depuis lors régulières furent éteints et supprimés par aucune d'elles n'a été rétablie avec titre et l'arlicle 20 du tilre 10' du décret sur la Cons priviléges d'abbaye. Voy. CONGRÉGATIONS. titution civile du clergé.

ABDICATION. L'article organique 9 suppose qu'ils le sont

L'abdication est une renonrialion volonencore, mais celle disposition n'est relative

taire au titre que l'on a ou à l'emploi que qu'à l'ordre civil et n'a d'autre esfet que celui de priver le lilulaire de la garantie que le

Un décret du 23 brumaire an II (13 nov. gouvernement offre aux dignitaires qu'il re 1793) autorisa toutes les autorités constituées connait.

à recevoir des ecclésiastiques et ministres de Les droits de supériorité qu'a l'abbé sur

loul culte la déclaration qu'ils abiliquaient le lemporel et sur le spirituel de sa commu

leur qualité, voulant que les lisles cerrifiées naulé ou de son ordre pourraient être re

de ces déclarations fussent envoyées lous connus par l'Etal lout aussi bien que l'ont

les quinze jours au comité d'instruction puété ceux des supérieurs ou supérieures des

blique. différentes congrégations, dont les statuts ont

Un autre décret du même jour porte que été enregistrés et dont l'élablissement a été définitivement autorisé; mais les privileges qué ou qui abdiqueront leur état ou fonction

les évêques, curés el vicaires, qui ont abdid'ordre ou de dignité que l'Eglise a bien

de prê rise, recevront de la république par voulu leur accorder scnt contraires à l’ore

forme de secours annuels, savoir : ceux qui ganisation actuelle du clergé en France el po

sont actuellement d'un åge au-dessous de sitivemeul abolis par l'article 10 des arlicles

cinquaole aus, la somme de 800 francs, ceux organiques, comme par les lois, décrets el ordonnances subsequentes. V. CONGRÉGATIONS.

de cinquante ans accomplis jusqu'à soixanteCependant, par décision impériale du 23 de ce dernier âge, la somme de 1200 francs.

dix accomplis, celle de 1000 francs, et ceux avril 1806, un M. Gros fut autorisé à jouir

La Convention nationale, qui portait ces des honneurs attachés au titre d'abbé in par décrets, ne doutait nullement que les apostibus de Chely; ce qui prouve que

le gouver

tasies ne lui arrivassent en masse. Elle denement ne se croyait pas lellement lié par

vail s'y allendre, car les prêtres qui exerles actes législatifs contraires aus droits et çaient alors publiquement les fonctions du privilèges des abbés, qu'il ne pût, s'il le ju- saint ministère avaient presque tous donné geait à propos, y déroger en faveur de quel- lieu de croire qu'ils n'étaient pas éloignés qu'un.

d'abjurer leur foi; cependant elle fut déçue Les abbés qui se trouvent en ce moment

dans ses espérances. À peine se rencontraà la tête de cert es communautés non re

t-il quelques misérables qui vinrent déposer connues par l'Etat n'auraient à leur dispo- entre les mains des officiers civils leurs lelsition aucun moyen lemporel de faire res

tres de prêtrise ou l'acte d'abdication qu'on pecler leur autorité, si les moyens spirituels leur demandait. Il fut évident alors qu'on devenaient insuffisants. Ils ne pourraient pas

oublie la foi beaucoup plus facilement qu'on en appeler comme d'abus au conseil d'Eial,

ne la perd. si le curé de la paroisse sur laquelle ils se

ABJURATION. trouvent ou l'évêque du diocèse voulaient les assujellir au droil commun. Les contrats et

1. De l'aljuralion. – 11. Les 2 bjirations ne sont pas

défendues. autres actes civils qu'ils feraient en leur quafilé d'abbés seraient radicalement nuls, la loi

1° De l'abjuralion. ne pouvant en aucune manière garantir ce Nous appelons abjurälion la déclaralioa

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par laquelle un hérélique renonce aux er- graphe, etc., pour indiquer des choses qui reurs qu'il professait et adhère à la doctrine suivent el que l'on croit pouvoir se disposer de l'Eglise catholique.

d'écrire. . L'abjuration est publique el solennelle, ou Les parlies de mols employées pour des secrète.

mols entiers étaient appelées abrévintures 2. Les abjuratiur's ne sont pas défendues.

par les anciens. Elles constituent les abré

viations proprement diles. Les abjurations ne sont défendues par

Les letíres employées pour des mots élaient aucune de nos lois.

appelées sigles par les Latics, parce qu'elles Il est, au contraire, dans l'esprit de notre

drvaient élre prises chacune séparément. Jégislation qu'il y ait des abjurations ; car,

Les caractères numériques sont connus dès l'instant où les opinions sont libres, et

sous le nom de chiffres. où il est permis à chacun de professer la re

Les autres signes portent le nom de noles Jigion qui lui parait la meilleure, il doit lui

abréviatives. être permis aussi de renoncer à celle qu'il professail, s'il la croil mauvaise. Voy. Li- 2o Dispositions législatives à l'égard des BERTÉ DES CULTES.

abréviations. Ou peut à tout âge faire abjaration de ses

Le væu de la loi est que les actes qu'elle erreurs. Cependant les ministres de la reli- prescrit soient écrits sans abréviations, afin gion seraient bıâmables, civilement parlant, qu'ils ne puissent donner lieu à aucune ess'ils recevaient l'abjuration publique d'un pèce d'équivoque ou de méprise. enfant mineur, contre le gré de son père ou a Les acles (de l'état civil), dit le Code, sede son tuleur.

a ronl inscrits sur les registres de suite, sans H est inutile de dire que la loi civile défend

« ancun blanc... Il n'y sera rien écrit par d'enlever un enfant mineur à sa famille pour

« abrévialion, el aucune dale ne sera mise lui faire abjurer ses croyances. Le domicile « en chiffre. (Cod. civ., a. 42.) » du mineur non émancipe est chez ses père

La même injonction est faite aux agents de et mère ou chez son tuteur (Cod.civ., a. 108), chanye el aux courtiers , dans le Code de el quiconque a, par fraude ou par violence,

commerce, art. 84, et la loi du 23 ventôse enlevé ou lait enlever des mineurs, ou bien

an XI (16 mars 1803), sur l'organisation du les a entraînés, détournés ou déplacés, fait notarial, porle à l'article 13 : « Les actes des détourner ou déplacer des lieux où ils étaient

« notaires seront écrits en un seul et même mis par ceux à l'autorité ou à la direction

a contexte, lisiblement, sans abréviation, desquels ils étaient soumis ou confiés, est

« blanc, lacune ni intervalle...; le tout à passible de la peine de la réclusion, si le mi

a peine de cent francs d'amende contre le neur est un petit garçon ou une fille de plus « notaire contrevenant. » de seize ans, et de celle des travaux forcés à

Il est convenable que les curés et les fabritemps si c'est une fille au-dessous de seize ciens ne s'écartent pas de ces sages prescripans. (Cod. pen., a. 356, 355.)

lions, el qu'ils écrivent de suite sans aucun Acles législatiss.

blanc et sans abréviation les divers acles Code civil, a. 108; pénal, a. 331 el 335.

qu'ils sont tenus de porter sur leurs regisABONNEMENT.

tres. Par le décret impérial du 5 nivôse an XIII,

Leur négligence ne serait passible d'au

cune peine, mais elle les exposerait à les présels furent chargés d'assurer par voie

lous les inconvénients que la loi a voulu d'abonnement ou de loule autre manière prévenir. convenable le traitement des desservants et

La somme ou quotité des valeurs doit louvicaires qui ne recevaient pas de traitement jours élre exprimée en toutes lellres dans du gouvernement, et le supplément qui pourrail élre fait aux autres. (Art. 3.)

les acles qui fool litre et constalent ou éla

blissent des droits. L'abonnement est aussi la réduction à une somme fise des droils que l'on aurait à per lorsque leur fixation est de quelque impor

Il faut qu'il en soit de même des dales,

સે cevoir ou à payer.

tance, Nous ne pensons pas qu'il soit défendu à

L'usage est d'écrire en abrégé les titres la fabrique de disposer, par abouinement, qui ne sont mentionnés que par politesse. d'une partie de ses droits et de trailer de

Ainsi l'on met M', Mme, Mgr, le S, M. le C", la même manière pour une partie de ses

le Mi., S. G., elc., pour Monsieur, Madume, charges. ABRÉVIATIONS.

Monseigneur, le sieur, Monsieur le Comte,

le Marquis, Sa Grandeur, etc. 1. Des abréviations en termes de droil.–11. Disposi

Acles législatifs. lions législatives à cet égard. 1Des abréviations en termes de droit.

Code civil, a. 42.- Code de commerce, a. 84.- Loi du

25 ventosu au XI (16 mars 1803). On appelle abréviations, en termes de

ABROGATION. droil, les parties de mols, les lettres, les caractères ci les signes qu'on emploie dans l'é

I. De l'abrogation. — 11. Principes de droit et de criture pour tenir la place de certains mols,

jurisprudence relatifs à l'abrogation, et quelquefois de ceriaines parties de phra

1. De l'abrogation. ses, comme Ev. pour évêque, N. pour noin- Les Romains disaient qu'une loi avait été mez, 9 pour neuf, $ pour seclion ou para abrogée lorsque la puissance législative, co

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